Introduction d'une licence obligatoire dans le transport de marchandises transfrontalier à titre professionnel pour les véhicules et les ensembles de véhicules de plus de 2,5 tonnes

L'employeur débute son travail le 1er mars. Le 28 octobre, son employeur le congé correctement au 30 novembre avec un délai de congé d'un mois. Du 2 novembre au 7 décembre, l'employé est malade…

Dans la branche des transports, il est parfois inévitable d'effectuer des heures ou des jours supplémentaires, de même que des interventions le dimanche ou les jours fériés. Des questions sont souvent…

Un client (déposant) souhaite stocker des meubles usagés dans un entrepôt et conclut à cet effet un contrat avec l'entrepositaire conformément aux art. 482 ss. CO. Les parties contractantes…

Il y a bientôt dix ans, la Commission européenne a infligé une amende de plusieurs milliards d'euros aux constructeurs de Véhicules Utilitaires lourds. La raison en est les accords cartellaires…

Selon la charge de travail qui varie en fonction des saisons, le temps de travail d’un chauffeur peut considérablement fluctuer et conduire à un solde des heures de tra-vail positif ou négatif. La…

Le poids total déterminant pour l'application des temps de conduite et de repos est déplacé de 3,5 t à 2,5 t dans le trafic international. Celui qui utilise donc des véhicules d'un poids total…

Le 1er septembre 2023, une entreprise de transport achète 100 000 litres de Diesel à un négociant en carburant à un prix fixe. Il est convenu par contrat entre l'acheteur et le vendeur qu'à partir du…

Un chauffeur a obtenu le permis de conduire de catégorie C ainsi que le certificat de capacité OACP. Ensuite, et à sa demande, il a obtenu le permis d’élève conducteur pour la catégorie CE lui…

La question de savoir si l'expéditeur, le spécialiste du transport routier ou le destinataire doivent charger ou décharger des marchandises n'est pas réglée. Cet article explique toutefois comment…

Un poids lourd perd sa plaque de contrôle arrière pendant une course. Alors que le chauffeur remarque sa perte et en fait part à l’agent de transport, il reçoit une plaque d’immatriculation en PVC…

Les intervalles de contrôle sont assouplis pour les véhicules à moteur lourds (camions, remorques, semi-remorques, y compris les semi-remorques) utilisés uniquement pour le transport intérieur en…

À l’aide de systèmes télématiques, le chauffeur, le véhicule et le fret peuvent être localisés au sein de la branche de la logistique et du transport, aujourd’hui hautement spécialisée et administrée…

Dans quelles conditions l'employeur peut-il contrôler la consommation de drogue ou d'alcool d'un travailleur ?

Depuis début 2014, une interdiction de consommer de l’alcool (0,1 pour mille) s’applique aux chauffeurs professionnels. Dois-je maintenant, comme camionneur, renoncer à la traditionnelle bière de fin…

Siège pour enfant ou ceinture de sécurité : Comment est-ce que les enfants en bas âge et les plus grands peuvent-ils être attachés ?

Chaque année, l'enfant divin revient – et avec lui la neige et la glace. La masse glissante ne constitue pas seulement un danger sur les routes, mais aussi pour les capots, les toits des voitures,…

Sur des chantiers autoroutiers étroits à deux voies, je suis parfois doublé de façon dangereuse par des voitures de tourisme. Pour des raisons de sécurité, ais-je le droit avec mon camion de 2,55 m de…

Le permis d’un chauffeur lui est retiré pour la durée d’un mois suite à une infraction de gravité moyenne. Durant la durée du retrait de permis, il n’a pas le droit de conduire de camion et il ne peut…

Qui est responsable lorsqu'un camion en surpoids circule ?

Selon l’article 5 alinéa 1 lettre a de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), la vitesse maximale est limitée à 80 km/h pour les voitures automobiles lourdes, les trains…

Une entreprise de transport transporte des marchandises dangereuses (ADR/SDR), entre autres, c'est pourquoi elle bénéficie depuis des années d'une couverture d'assurance accrue pour tous ses véhicules…

Un transporteur a appris que depuis peu, les camions étrangers doivent apparemment être équipés d’un système de pesage embarqué (OBW). Il se demande donc si cela s’applique également aux véhicules…

Une photo publiée dans le STR 3/2018 a retenu l’attention d’un lecteur observateur, à savoir que Sascha Gaggioli, chauffeur au «Festivaltruck 2017 ASTAG», conduit son poids lourd sans chaussures,…

A la suite de l’examen de contrôle périodique d’un poids lourd, le montage «différencié“ de pneus, soit trois rechapés et un nouveau, a été sous le feu de la critique. Selon le centre de contrôle, Il…

Le directeur d’une entreprise de transport est frappé d’une amende par voie d’ordonnance pénale car des infractions à l’OTR 1 ont été constatées chez un chauffeur, entre autres le non-respect du temps…

Quelles sont les sanctions pénales encourues en cas de surcharge d'un camion ?

Le calcul du poids effectif et de la charge utile pour la semi-remorque est quelque peu plus complexe que pour le camion rigide ou le train routier. De par la méthode décrite, on accède rapidement et…

Quels véhicules doivent être équipés d'un tachygraphe?

Un employé avec un salaire horaire tombe malade. A-t-il droit au versement de son salaire?

Une Société de transport résilie le contrat de travail d'un de ses employés en respectant le délai de préavis de deux mois. Lors de la remise de la lettre de résiliation par l'employeur au siège de…

Présentation du webinaire de l'ASTAG "Certificat de travail, incapacité de travail" du 3 février 2022

Les conteneurs sont acheminés par le Rail jusqu'à une station de transbordement étrangère du Rail (terminal TCNA), où ils sont transbordés sur des camions étrangers et transportés par la route…

A la frontière franco-suisse (Saint-Louis), le semi-remorque d'une entreprise de transport portugaise, qui achemine des marchandises en Suisse pour le compte d'une société suisse, est arrêté et…

La Conseillère fédérale adopte de nouvelles normes de sécurité pour les véhicules.

À quoi faut-il faire attention en ce qui concerne les extincteurs à l'intérieur des véhicules de transport immatriculés en Suisse ? Vous trouverez ici les informations les plus importantes à ce sujet.

Comment trouver un avocat ? Quelle a été la jurisprudence dans des cas similaires au mien ? Et comment l'ASTAG peut-elle m'aider ?

Un chauffeur a été mis en arrêt maladie par son médecin pour une durée de plusieurs mois. Deux semaines de vacances prévues depuis longtemps tombent pendant son congé maladie. L’employé est toujours…

J’ai laissé à une autre entreprise le droit d’utiliser mon tracteur routier et depuis, je n’ai plus rien à voir avec le paiement de la RPLP (pour cette remorque). Sans raison, voilà que maintenant je…

Que faut-il prendre en compte lorsqu'un pont est endommagé par le passage d'un camion ?

Une charge importante peut endommager le revêtement. Il n'est toutefois pas possible de déterminer avec précision qui en est responsable. Qui est responsable ?

Un membre de l’ASTAG qui intervient sur le marché principalement comme fabricant de produits et non comme prestataire de services dans le transport, est à nouveau confronté à une question, à savoir…

L'employeur doit-il payer un salaire lorsqu'un employé s'occupe de son enfant malade ?

Dans le cadre de votre activité principale comme personne exerçant une activité indépendante, ici chauffeur auxiliaire, vous gagnez souvent un "complément de revenu". Ceci peut concerner un moniteur…

Un chauffeur est dans l’impossibilité d’accomplir son travail suite à une maladie ou à un accident. L’employeur doit-il lui verser son salaire dès le premier jour d’absence ou peut-il conclure un…

Les chauffeurs peuvent travailler pendant une période de 26 semaines, 48 heures par semaine tout au plus (art. 8 OTR 1). Comment calcule-t-on cette moyenne et quelles sont les particularités que…

Europapark Rust, Allemagne – pour les visiteurs une journée exaltante avec de nombreuses découvertes et émotions et pour le chauffeur un jour comptant de nombreuses heures de présence. Car son…

Le fondateur et le détenteur de l’entreprise X-Transporte GmbH vend sa société à Y-Logistik AG qui poursuit l'exploitation (l’identité de l’entreprise reste garantie). Que faut-il observer en matière…

Pendant un jour férié officiel, un employé doit faire son service militaire ou tombe malade. Que doit observer l'employeur, dans ce cas et en règle générale, en ce qui concerne les jours fériés. Quels…

Pendant la période de préavis en cours, l’employé veut convenir de nombreux rendez-vous pour des entretiens d’embauche avec des nouveaux employeurs potentiels. A-t-il pour se faire droit à un congé…

Un salarié travaillant à plein temps en tant que jardinier, soit 42 heures par semaine, conduit des cars ou des camions le weekend (samedi ou dimanche). Quelles sont les règles qu'il doit respecter en…

Peut-on, par l'entremise du contrat de travail, imposer aux chauffeurs une interdiction de concurrence valable à partir du moment où il aura été mis un terme aux rapports de travail ?

Les travailleurs rémunérés à l'heure ont-ils droit à une indemnité pour les jours fériés ?

Dans quelles conditions les entreprises de remorquage doivent-elles demander une licence - ou pas ?

Les copies peuvent-elles simplement rester dans la remorque, ce qui permettrait de réduire les coûts ? De quoi faut-il tenir compte ?

Les personnes nées en 2003 ne doivent pas nécessairement passer par une phase d’apprentissage de 12 mois pour passer l’examen pratique de permis de conduire de catégorie B. Il s’agit là d’une décision…

La révocation ou la résiliation d'un contrat de transport n'est pas nécessaire selon le CO. Dans la pratique, elle est néanmoins appliquée en conséquence. Pour savoir comment, consultez cet article.

Combien de temps le vendeur doit-il être responsable envers l’acheteur des défauts et des dommages de la marchandise (responsabilité des défauts et garantie lors de l’achat)?

Par temps orageux, des marchandises transportées causent des dommages aux bâtiments de tiers. Qui est alors responsable ?

Comment calcule-t-on le salaire horaire d'un chauffeur ?

Un travailleur est absent suite à un accident. Pendant son absence, son frère décède. Le contrat de travail stipule-t-il que l'employé a droit à des jours de congé ?

Une personne en incapacité de travail partielle peut-elle travailler plus que ce qui est indiqué dans le certificat médical ? Quelle est la base légale correspondante ?

Quelles seraient les conséquences d'un licenciement par le Travailleur avant la fin de la formation ? Quelle est la situation juridique ?