Tous les transporteurs auront besoin d'un ELO-Enveloppe (une sorte de passeport portuaire) à partir du 20 avril 2026 s'ils voyagent avec un camion par ferry ou par tunnel entre la France et le…

Avec l'adhésion du Monténégro et de la Moldavie à la Convention relative à un régime de transit commun (Convention TC), les opérations de transit pourront être effectuées avec ces deux pays à partir…

Dans le transport utilitaire transfrontalier international par route, il est particulièrement important d’édicter des règles claires et uniformes applicables aux conditions de transport. C’est la…

Règles dans le trafic avec le Royaume-Uni (UK) depuis le 1er janvier 2022 - Quiconque participe à une déclaration en douane à l'importation ou à l'exportation au Royaume-Uni a besoin, comme jusqu'à…

Passar 1.0 est la première version (release 1.0) du nouveau système de gestion du trafic des marchandises de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

Passar (NCTS phase 5) : Abandon de l'impression du document d'accompagnement transit (DDA) par le bureau de douane suisse - nouveau design depuis le 2 décembre 2024

Depuis le 1er août 2022, le service des douanes de la République de Moldavie a introduit l'obligation pour les transitaires nationaux et internationaux de présenter une déclaration provisoire au…

L’application TIR-EPD (TIR electronic pre-declaration) pour soumettre les pré-déclarations électroniques TIR aux bureaux de douane de départ / aux bureaux de douane d’entrée de l'UE peut être utilisée…

Depuis 2017, tout transport sous carnet TIR entrant en Turquie doit être préalablement enregistré électroniquement auprès des autorités douanières turques. La déclaration préalable est considérée…

Les autorités douanières biélorusses n'acceptent plus les carnets TIR.

Une modification formelle a été introduite à la frontière germano-suisse pour l'importation de marchandises en Allemagne et pour la déclaration de dépôt temporaire. A partir du 1er janvier 2023, un…

Lors de transports vers la Grande-Bretagne, il y a toujours le risque que des immigrants illégaux soient transportés à leur insu.

Dans le Trafic routier transfrontalier vers et depuis la France, il est recommandé de se munir des formulaires prescrits.

Le transport sous TIR vers les régions de Transnistrie (séparée de la Moldavie), d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud (séparée de la Géorgie) est soumis à des règles spéciales.

Le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) a publié un règlement sur les contrôles aux frontières dans les trois régions russes (Bryansk, Pskov et Smolensk) situées à la frontière…

Conformément à l'article 12bis de l'AETR, les transporteurs peuvent utiliser ce modèle de formulaire afin de faciliter les contrôles routiers.