Fiche explicative : où et comment savoir si une offre de voyage enfreint les règles de cabotage en vigueur.

Fiche d'information: Conduite à tenir en cas de suspicion - Description de cas typiques et classifications

Le tunnel routier du St-Gothard sera totalement fermé pour des travaux de maintenance les nuits indiquées.

Le nouveau système de perception RPLP III a complètement remplacé l'ancien système RPLP II au 1er janvier 2026.

Les réglementations en vigueur en matière de redevances dans le domaine du divertissement auditif et audiovisuel sont complexes. En principe, la diffusion publique de musique ou de films est soumise à…

Le 19 novembre 2025, le Conseiller fédéral a modifié l'ordonnance sur le transport de marchandises (OTM). Il concrétise ainsi la loi sur le transport de marchandises (LTM) adoptée par le Parlement au…

Grâce à la redevance et au système de réservation, Lucerne entend mieux gérer et répartir le volume des autocars et des visiteurs en groupe dans la ville. Le régime pour les autocars à Lucerne reste…

L'Euroairport de Bâle a publié les règlements sur le droit de passage et le système de paiement.

L'admission et l'utilisation de la voie d'accès interieure et de l'aire d'attente sont réglementées pour le transbordement commercial des passagers.

Procédure de délivrance simplifiée depuis 2020

Depuis l'incendie qui a eu lieu en 2001 dans le tunnel routier du Gothard, le transport de marchandises en transit est limité sur cet axe et sur celui du San Bernardino.

L'Office fédéral des routes OFROU, en collaboration avec les autorités cantonales compétentes, a développé une nouvelle application pour la gestion des demandes et des autorisations pour les…

Fiche d'information: Conduite à tenir en cas de suspicion - Description de cas typiques et classifications