Depuis le 1er juin 2023, la législation néerlandaise relative au détachement transfrontalier dans le secteur du transport routier de marchandises est en vigueur - mise en œuvre de la directive…

Dans le contexte de la lutte contre le dumping salarial et social, de nombreux Etats européens ont décidé, depuis le début 2015, que les travailleurs détachés du transport de marchandises et de…

En Autriche, le détachement de travailleurs pour le transport de personnes et de marchandises est soumis aux dispositions spéciales du droit européen et autrichien conformément à la directive…

Au Luxembourg, des dispositions spéciales s'appliquent au secteur du transport routier depuis le 23 décembre 2022 afin de mettre en œuvre la directive européenne 2020/1057 relative au détachement de…

Un Certificat A1 délivré par la Suisse permet à un travailleur de prouver aux autorités étrangères qu'il est soumis au système de sécurité sociale suisse. Pour tous les transports (de marchandises et…

Déclaration électronique des transports routiers de marchandises avec l'Italie à partir du 26 décembre 2016

Pour les transports de marchandises et de personnes vers ou à travers l'Allemagne, une déclaration préalable écrite du Salaire minimum est nécessaire depuis 2015. La déclaration se fait via une…

En France, un "Salaire minimum" a été introduit au 1er juillet 2016 pour le secteur des transports, à l'instar de l'Allemagne. Depuis le 1er janvier 2017, l'inscription se fait par voie électronique.…