Un Certificat A1 délivré par la Suisse permet à un travailleur de prouver aux autorités étrangères qu'il est soumis au système de sécurité sociale suisse. Pour tous les transports (de marchandises et…

Dans le contexte de la lutte contre le dumping salarial et social, de nombreux Etats européens ont décidé, depuis le début 2015, que les travailleurs détachés du transport de marchandises et de…

Déclaration électronique des transports routiers de marchandises avec l'Italie à partir du 26 décembre 2016

Pour les transports de marchandises et de personnes vers ou à travers l'Allemagne, une déclaration préalable écrite du Salaire minimum est nécessaire depuis 2015. La déclaration se fait via une…

En France, un "Salaire minimum" a été introduit au 1er juillet 2016 pour le secteur des transports, à l'instar de l'Allemagne. Depuis le 1er janvier 2017, l'inscription se fait par voie électronique.…

En Autriche, une modification de la loi sur le dumping salarial et social est entrée en vigueur début janvier 2017, comme en Allemagne et en France, mais aussi en Italie. Cela a également des…

L'autorité luxembourgeoise, l'ITM (Inspection du Travail et des Mines), travaillant sous tutelle du Ministère de travail, vient d'informer sur la suspension des obligations déclaratives en matière de…

Aux Pays-Bas, une nouvelle loi sur les salaires minimaux est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, comme en Allemagne et en France, en Italie et en Autriche. Cela a également des répercussions sur…