La Hongrie ne prélève pas de taxe sur le chiffre d'affaires auprès des autocaristes étrangers pour le trajet déposé dans le pays. Pour les dépenses liées à l'entreprise en Hongrie (par ex. hôtel,…

Une entreprise suisse de cars de tourisme ne peut pas demander le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux Pays-Bas pour le seul transport ou le transport de personnes. Pour les…

En Allemagne, un autocariste/bus suisse doit payer la taxe sur le transport de personnes s'il propose des trajets transfrontaliers à titre onéreux avec montée ou descente en Allemagne.

Selon les informations du ministère allemand des Finances (BMF), l'introduction prévue de l'imposition du chiffre d'affaires des prestations de voyage en Allemagne est encore reportée. La date…

Lorsque les entreprises d'autocars planifient un voyage à travers un pays de l'UE, une taxe sur le chiffre d'affaires (ou taxe sur la valeur ajoutée) s'applique au transport de personnes dans de…

Depuis l'introduction de la directive européenne sur la TVA en 2010, toutes les prestations de transport de personnes en autocars étrangers dans les autres pays de l'UE sont soumises à la TVA au…

En règle générale, les entreprises (personnes physiques et morales) qui transportent des voyageurs sur le territoire de la République de Croatie dans le cadre de services occasionnels sont assujetties…

Pour une entreprise suisse d'autocars, il n'est pas possible de récupérer la TVA italienne sur les services de transport uniquement. Cependant, d'autres dépenses d'exploitation avec la TVA italienne…

Le transport transfrontalier de personnes par Autocars dans le cadre de services occasionnels est soumis à la TVA au Danemark. Depuis juillet 2014, les entreprises qui effectuent des transports de…

Depuis 2015, tous les transports de marchandises en provenance et à destination de l'UE effectués par des Poids lourds de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé doivent être déclarés en Hongrie…

La Suisse accorde la réciprocité pour l'achat de carburants : depuis 2022, les entreprises autrichiennes ne peuvent plus faire valoir le remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée suisse pour…