Des réglementations d'environnement et d'accès particulières s'appliquent à l'entrée dans Londres en autocar ou en poids lourds. Elles concernent tous les véhicules, y compris ceux immatriculés à…

Les zones environnementales sont des zones urbaines clairement délimitées dans lesquelles seuls les véhicules/autocars répondant à certaines dispositions en matière d'émissions peuvent circuler. En…

Le règlement (CE) n° 1013/2006 sur les transferts de déchets a été abrogé et remplacé par le règlement (UE) n° 2024/1157. De nombreuses dispositions de l'ancien règlement restent toutefois valables…

Le transport de déchets à l'étranger est lié à de nombreuses exigences légales pour les entreprises suisses.

Depuis l'introduction de la directive européenne sur la TVA en 2010, toutes les prestations de transport de personnes en autocars étrangers dans les autres pays de l'UE sont soumises à la TVA au…

Dans divers pays en Europe, les poids lourds sont soumis à un péage sur les autoroutes et pour le passage des tunnels.

En Suisse et en plusieurs pays européens existent des interdictions de circuler pour les poids lourds. Sont concernés surtout les jours fériés et les dimanches et notamment en Suisse et en Autriche…

Aperçu des dates des mesures de blocage du gouvernement du Tyrol

Une galerie supplémentaire pour les chutes de pierres doit être construite sur la route de Reschen B180 (col de Reschen) entre Pfunds et Nauders au Tyrol. Le pont de Lueg sur l'autoroute A13 du…

Le transit des poids lourds par le tunnel du Mont-Blanc est strictement réglementé.

En Italie, les poids lourds et les autocars doivent respecter les codes de la route les plus divers.

En Italie, le détachement de travailleurs pour le transport de personnes et de marchandises est soumis aux dispositions spéciales du droit européen et italien conformément à la directive européenne…

En France, un salaire minimum a été introduit en juillet 2016 pour le secteur des transports, à l'instar de l'Allemagne. Le détachement pour les entreprises suisses continue de se faire via la…

Pour les transports de marchandises et de personnes vers ou à travers l'Allemagne, une déclaration préalable écrite du Salaire minimum est nécessaire depuis 2015. La déclaration se fait via une…

Inscription des entreprises étrangères au Registre de l’Office italien de gestion de l’environnement ALBO (« Albo Nazionale Gestori Ambientali »).

Lorsque les entreprises d'autocars planifient un voyage à travers un pays de l'UE, une taxe sur le chiffre d'affaires (ou taxe sur la valeur ajoutée) s'applique au transport de personnes dans de…

Les entreprises suisses d'autocars doivent s'enregistrer en Autriche pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si elles transportent des personnes sur le territoire autrichien à titre onéreux (par ex.…

Le transport transfrontalier de personnes par Autocars dans le cadre de services occasionnels est soumis à la TVA au Danemark. Depuis juillet 2014, les entreprises qui effectuent des transports de…

En règle générale, les entreprises (personnes physiques et morales) qui transportent des voyageurs sur le territoire de la République de Croatie dans le cadre de services occasionnels sont assujetties…

En principe, l'enregistrement à la TVA est obligatoire en Slovénie. Les entreprises de transport par autocar étrangères qui effectuent des transports de personnes en Slovénie (y compris le trafic de…

Le Land du Tyrol poursuit sa politique d’agir contre le transport en transit par le Brenner. L’interdiction sectiorielle de circuler en vigueur depuis novembre 2016 sera encore une fois étendue. Il…

La Hongrie ne prélève pas de taxe sur le chiffre d'affaires auprès des autocaristes étrangers pour le trajet déposé dans le pays. Pour les dépenses liées à l'entreprise en Hongrie (par ex. hôtel,…

Une entreprise suisse de cars de tourisme ne peut pas demander le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux Pays-Bas pour le seul transport ou le transport de personnes. Pour les…

En Allemagne, un autocariste/bus suisse doit payer la taxe sur le transport de personnes s'il propose des trajets transfrontaliers à titre onéreux avec montée ou descente en Allemagne.

Selon les informations du ministère allemand des Finances (BMF), l'introduction prévue de l'imposition du chiffre d'affaires des prestations de voyage en Allemagne est encore reportée. La date…

Pour une entreprise suisse d'autocars, il n'est pas possible de récupérer la TVA italienne sur les services de transport uniquement. Cependant, d'autres dépenses d'exploitation avec la TVA italienne…

Depuis le 1er juin 2023, la législation néerlandaise relative au détachement transfrontalier dans le secteur du transport routier de marchandises est en vigueur - mise en œuvre de la directive…

Dans le contexte de la lutte contre le dumping salarial et social, de nombreux Etats européens ont décidé, depuis le début 2015, que les travailleurs détachés du transport de marchandises et de…

En Autriche, le détachement de travailleurs pour le transport de personnes et de marchandises est soumis aux dispositions spéciales du droit européen et autrichien conformément à la directive…

Chaque pays a des lois et des réglementations différentes en matière de transport de marchandises. L'ASTAG a rassemblé les informations les plus importantes pour qu'un transport vers/à travers…

Chaque pays a des lois et des réglementations différentes en matière de transport de personnes. L'ASTAG a rassemblé les informations les plus importantes pour qu'un transport vers/à travers la France…

Chaque pays a des lois et des réglementations différentes en matière de transport de personnes. L'ASTAG a rassemblé les informations les plus importantes pour qu'un voyage vers/à travers l'Italie…

Depuis le 1er janvier 2024, le péage GO en Autriche entraîne des changements importants pour les trafics lourds concernant l'utilisation des autoroutes et voies rapides. Comme en Allemagne, les…

La France souhaite améliorer la sécurité routière. Pour ce faire, de nouvelles règles de marquage des véhicules utilitaires (autobus et poids lourds) sont valables depuis 2021.

Chaque pays a des lois et des réglementations différentes en matière de transport de marchandises. L'ASTAG a rassemblé les informations les plus importantes pour qu'un transport vers/à travers la…

Selon l'ordonnance allemande relative à l'admission des véhicules à la circulation routière (StVZO), les conducteurs de véhicules doivent être en possession de certains équipements et pouvoir les…

Un Certificat A1 délivré par la Suisse permet à un travailleur de prouver aux autorités étrangères qu'il est soumis au système de sécurité sociale suisse. Pour tous les transports (de marchandises et…

Le dossier du chauffeur de l’ASTAG comporte des informations, des conseils et de précieuses indications pour une bonne préparation du voyage, pour une conduite sûre et pour un comportement adapté…

La base de données des pays sur le site web de l'association allemande des autobus et autocars bdo est un outil de référence important pour la branche des autocars de tourisme.

La sortie du Royaume-Uni de l'UE a eu lieu le 31 janvier 2020 et est régie par l'accord de sortie signé le 24 janvier 2020. Pendant la période de transition qui y est convenue jusqu'au 31 décembre…

Pour les véhicules d'un poids total supérieur à 3,5 tonnes - en particulier les Poids lourds - l'obligation de pneus d'hiver s'applique dans différents pays d'Europe de début novembre à fin mars ou…

Free Flow est un nouveau système de perception des péages. Il remplacera à terme les postes de péage traditionnels et n'affectera que très peu la fluidité du trafic. Pour ce faire, des portiques…

Le 1er juillet 2024, le péage s'appliquera aux véhicules de transport de marchandises d'un poids total techniquement admissible (en allemand: technisch zulässiges Gesamtgewicht tzGm) supérieur à 3,5…

Depuis 2015, tous les transports de marchandises en provenance et à destination de l'UE effectués par des Poids lourds de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé doivent être déclarés en Hongrie…

Depuis 2012, tous les transporteurs qui acheminent des déchets sont répertoriés dans un registre. La nouvelle réglementation prévoit que les entreprises transportant des déchets non dangereux comme…

Alors que les véhicules suisses circulant sur le territoire national ne doivent plus obligatoirement être munis d'un signe distinctif CH, l'autocollant est toujours obligatoire pour les trajets à…

L'aide-mémoire ci-après présente le contexte des prescriptions qui régissent les exigences relatives aux extincteurs pour les voitures automobiles de transport (camions et autocars) immatriculées en…

En Espagne, les Autocaristes d'une longueur totale supérieure à 12 mètres entrent dans la catégorie VEHICULO LARGO (véhicules longs) et sont donc soumis à une signalisation obligatoire.

La Suisse accorde la réciprocité pour l'achat de carburants : depuis 2022, les entreprises autrichiennes ne peuvent plus faire valoir le remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée suisse pour…

Le site www.parkyourbus.com offre un aperçu précieux de la situation internationale en matière d'arrêts et de places de parc pour Autocars.

Genève est le premier canton suisse à avoir introduit, depuis le 15 janvier 2020, une Zone environnementale temporaire en cas d'augmentation de la pollution atmosphérique. L'ensemble de la ville de…