Droit
24.04.2024

CGV ASTAG (FFHB, meubles, technologie d'assainissement)

Vous trouverez ici les principales informations sur les dispositions relatives à la responsabilité du transporteur et les conditions générales de vente pour deux groupes professionnelles.

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Symbolbild Strasse Simplonpass Winter
21.11.2023
Pont endommagé par un camion - responsabilité

Que faut-il prendre en compte lorsqu'un pont est endommagé par le passage d'un camion ?

21.11.2023
Dommages aux revêtements lors du transbordement de marchandises

Une charge importante peut endommager le revêtement. Il n'est toutefois pas possible de déterminer avec précision qui en est responsable. Qui est responsable ?

21.11.2023
Contrat de transport CMR : Qui est considéré comme l’expéditeur?

Un membre de l’ASTAG qui intervient sur le marché principalement comme fabricant de produits et non comme prestataire de services dans le transport, est à nouveau confronté à une question, à savoir…

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14.11.2023
Clause libératoire du contrat de transport

La révocation ou la résiliation d'un contrat de transport n'est pas nécessaire selon le CO. Dans la pratique, elle est néanmoins appliquée en conséquence. Pour savoir comment, consultez cet article.

14.11.2023
Responsabilité des défauts et garantie lors de l’achat

Combien de temps le vendeur doit-il être responsable envers l’acheteur des défauts et des dommages de la marchandise (responsabilité des défauts et garantie lors de l’achat)?

14.11.2023
Autant en emporte le vent : dommages aux véhicules causés par des bourrasques - qui est responsable ?

Par temps orageux, des marchandises transportées causent des dommages aux bâtiments de tiers. Qui est alors responsable ?

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