05.02.2025
Logistique verte : nouvelle norme de calcul du CO2
L'Association suisse des transports routiers ASTAG renforce ses efforts autour de la décarbonisation du transport routier.
Attitude libérale
Groupe professionnel Taxis de l'ASTAG
Conditions générales équitables dans le transport de personnes à titre professionnel
Groupe professionnel Taxis de l'ASTAG
Aperçu
Le Groupe professionnel Taxis de l'ASTAG défend les intérêts des entreprises de taxis professionnelles en Suisse. Par le biais des Sections, le Groupe professionnel est ancré dans les cantons et les communes et s'engage pour des Conditions générales équitables et uniformes dans le secteur des taxis en Suisse. Le Groupe professionnel défend les intérêts de la branche auprès des autorités, de la politique et du public.
Les Membres du Groupe professionnel bénéficient de prestations de service variées : Ils ont accès au service juridique spécialisé de l'ASTAG, reçoivent des renseignements concrets et un soutien pour les questions relatives au droit du travail, à la gestion d'entreprise ou aux autorisations ainsi que pour les développements politiques actuels. En outre, le Groupe professionnel favorise les échanges professionnels, offre une aide pratique et accompagne ses Membres dans les défis qu'ils doivent relever dans un environnement de marché de plus en plus réglementé.
Contact secrétariat
D.Laubacher par e-mail
Positions du Groupe professionnel
Lois sur les taxis cantonaux et adaptations supra-cantonales
Le Groupe professionnel Taxis de l'ASTAG salue les efforts cantonaux - notamment le PTLG de Zurich et le projet de TLG du canton de Berne - visant à réglementer le transport de personnes à titre professionnel de manière moderne et uniforme. Notre objectif est de mettre en place un modèle équitable, sûr et pratique dans l'intérêt des passagers et de la branche. Pour cela, il faut des règles claires fondées sur la sécurité des passagers. Or, c'est précisément sur ce point que les efforts déployés dans le détail révèlent des lacunes.
Inégalité de traitement: surréglementation des taxis (clause de propreté à Berne) ou prescriptions linguistiques légales pour les chauffeurs de taxi, sans exigences identiques pour les chauffeurs de limousine.
Lacunes juridiques chez les fournisseurs d'applications: Absence d'obligations en matière d'assurances sociales, risque de travail au noir.
Vol à l'aveugle Inondation du marché: sans autorisation ou procédure d'annonce, il est totalement impossible de savoir si et dans quelle mesure des personnes sont transportées dans le cadre d'une "activité accessoire".
Marquage: les taxis doivent être clairement marqués, ce qui facilite les contrôles. Un marquage comparable pour les limousines fait défaut dans de nombreux endroits. Une plaque permet de remédier à cette situation. Cela facilite le contrôle par la police.
Ordonnance sur la durée du travail et du repos (OTR-2)
Le Groupe professionnel Taxis se prononce clairement en faveur du maintien de l'OTR-2, mais demande une réduction de la charge administrative. Elle rejette les prescriptions techniques, comme l'installation obligatoire d'un tachygraphe. En lieu et place, il devrait y avoir une simple obligation de documentation sans directives sur la manière de la mettre en œuvre.
Le BPT 121
Pour le Transport de personnes à titre professionnel (TPP), une réputation irréprochable, une aptitude médicale et un simple enregistrement doivent suffire. Une partie pratique n'est pas nécessaire en raison de la réussite de l'Examen de conduite.
Service de liousines basé sur une application
Le Groupe professionnel exige l'égalité des chances. Pour cela, il faut en premier lieu plus de transparence - par exemple en ce qui concerne le volume des impôts ou la pratique des charges sociales. Les questions relatives à la situation légale, à la protection contre le travail au noir, au rôle de la profession de taxi (activité principale ou accessoire), ainsi qu'au respect des réglementations sur les suppléments, comme par exemple pour les services de nuit, sont au centre des préoccupations.
Taxis sans chauffeur
Le Groupe professionnel Taxis se montre ouvert à l'innovation technologique et voit un potentiel dans les taxis sans chauffeur. Les essais pilotes internationaux sont évalués positivement. En même temps, elle souligne que la mise en œuvre complète (niveau 5) en Suisse comporte encore des obstacles considérables. Elle est prête à accompagner activement les projets pilotes.
