Le parlement a presque achevé la révision de la loi sur la redevance sur le trafic des poids lourds – mieux connue sous le nom de «Perfectionnement de la RPLP». Alors que la RPLP connaît un changement de paradigme, la RPLF n'apporte que quelques modifications mineures : à l'avenir, la RPLF pourra être adaptée au renchérissement et de nouvelles catégories de redevance seront introduites pour les Véhicules électriques.
Tarifs : adaptation au renchérissement
Des adaptations au renchérissement sont déjà possibles pour la RPLP. Désormais, le conseil fédéral pourra également adapter les taux de la RPLF à l’inflation. Le parlement a approuvé la modification législative nécessaire à cet effet dans le cadre du perfectionnement de la RPLP. Le moment et l'ampleur de l'ajustement sont laissés à la discrétion du conseil fédéral. Dans le cas de la RPLF, le conseil fédéral a procédé à deux ajustements au renchérissement depuis 2001, chacun de l'ordre de quelques pourcents.
En revanche, aucune augmentation générale des tarifs n'est prévue. Le conseil fédéral et le parlement se sont mis d'accord pour maintenir le plafond de la à 5 000 francs. Cela signifie que le conseil fédéral peut certes adapter la valeur de 5 000 francs à l'inflation, mais ne peut en principe pas l'augmenter. Les tarifs ne peuvent être adaptés que dans la mesure de l'Inflation, qui s'est toujours située ces dernières années dans une fourchette inférieure à 10 %.
Intégration des véhicules électriques
La RPLF est subdivisée en catégories de taxation : les minibus s’acquittent d’un montant inférieur à celui des autocars. En revanche, aucune distinction n’est actuellement faite entre les types de motorisation. Selon le conseil fédéral, cela ne tient pas suffisamment compte de l’impact environnemental moindre des véhicules électriques. Les véhicules électriques génèrent moins d'émissions et devraient donc payer moins, estime le conseil fédéral. Il propose donc l'introduction d'une RPLF pour les véhicules à propulsion électrique. Pour ce faire, il entend s'appuyer sur les catégories existantes et introduire, pour chaque catégorie de véhicules, une catégorie supplémentaire dédiée aux véhicules électriques. Concrètement, les catégories existantes, par exemple «autocars de plus de 8,5 t à 19,5 t», seront maintenues, mais une catégorie plus avantageuse sera introduite pour les véhicules à propulsion électrique présentant ces masses.
Quand ces modifications entreront-elles en vigueur ?
Le conseil fédéral n'a jusqu'à présent exprimé que l'intention de procéder à l'adaptation au renchérissement ou d'intégrer les véhicules électriques dans la RPLF. Les taux de redevance exacts pour les véhicules électriques et le calendrier de la mise en œuvre restent encore ouverts. Une adaptation de l'ordonnance est nécessaire pour l'intégration des véhicules électriques dans la RPLF. Le conseil fédéral peut certes y procéder de son propre chef, mais dans la plupart des cas, il donne aux milieux concernés la possibilité de s'exprimer dans le cadre d'une procédure de consultation. L'ASTAG suit activement les développements à venir et continuera bien entendu à s'engager dans le processus politique pour une RPLF supportable pour la branche.
