Le Conseil des États ne souhaite pas augmenter les tarifs de la RPLP à compter de 2027. Lors de la session d'été, il a rejeté une motion qui demandait au Conseiller fédéral d'augmenter la redevance dans la mesure autorisée. L'ASTAG salue expressément cette décision mesurée du Conseil des États. Une augmentation des tarifs à compter de 2027 serait beaucoup trop précipitée et porterait préjudice à la Branche en cette période de difficultés économiques.
Comme chacun sait, les rouages de la politique suisse tournent lentement. Le développement de la RPLP ne fait pas exception : cela fait désormais plus d'un an que le Parlement se penche intensément sur la révision de cette redevance. Même si la révision est adoptée cette année, il faudra, selon les informations dont on dispose actuellement, attendre encore jusqu’en 2029 pour que la première étape soit franchie avec l’intégration de la norme EURO VII. La dernière adaptation au renchérissement a elle aussi été annoncée par les Conseillers fédéraux plus d’un an à l’avance.
La Commission des transports du Conseil national a manifestement jugé que cette lenteur n’allait ni assez vite ni assez loin. Elle a déposé en 2025 une motion visant à augmenter de manière générale la RPLP à compter du 1er janvier 2027. Concrètement, la redevance devait être fixée au maximum convenu avec l’UE. Pour le transport routier, cela aurait signifié une augmentation brutale de la RPLP de 4 %, ce qui aurait imposé à la Branche une charge supplémentaire d’environ 70 millions de francs dès le début de la nouvelle année.
Le Conseil des États a désormais clairement rejeté cette demande. La motion a été déclarée caduque après que la minorité de la commission eut retiré sa proposition d’adoption. Thierry Burkart, Président central de l’ASTAG, a souligné à juste titre lors du débat que la motion, sous cette forme, était difficilement applicable. De même, compte tenu du développement ultérieur de la RPLP, elle semblait quelque peu hors de propos.
L’ASTAG s’est fermement engagée en faveur du rejet de la motion. Avec un délai de préparation d’à peine six mois, cette augmentation aurait en effet été prévue dans un délai bien trop court. En effet, le Conseiller fédéral aurait non seulement dû adapter l’ordonnance correspondante dans ce laps de temps relativement court, mais aussi présenter cette mesure au comité mixte Suisse-UE.
Et même si la mise en œuvre avait pu aboutir dans un délai aussi court, les transporteurs suisses n’auraient guère pu renégocier leurs contrats dans ce laps de temps. Les petites entreprises en particulier, qui opèrent généralement avec de faibles marges, auraient dû supporter seules les surcoûts. Et ce, dans une période économique déjà difficile. Le secteur du transport routier est confronté à un prix du diesel qui reste élevé : depuis mars, celui-ci se maintient à un niveau supérieur de 20 % à celui de l’année précédente. À cela s’ajoutent des perspectives conjoncturelles plutôt moroses.
