05.02.2025
Logistique verte : nouvelle norme de calcul du CO2
L'Association suisse des transports routiers ASTAG renforce ses efforts autour de la décarbonisation du transport routier.
Autorisations annuelles CEMT numériques : Critères de délivrance 2026
La Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) a décidé de convertir le système en une autorisation CEMT numérique à partir du 1er janvier 2026. Les autorisations CEMT permettent toujours aux entreprises d’effectuer des transports multilatéraux de marchandises par la route à titre professionnel.
L'essentiel en bref
- CEMT est l’abréviation de la Conférence Européenne des Ministres des Transports.
- Les autorisations CEMT permettent toujours aux entreprises d’effectuer des transports multilatéraux de marchandises par la route à titre professionnel dont les points de chargement et de déchargement se situent dans deux différents États membres de la CEMT.
- Les autorisations de déménagement CEMT continueront d’être délivrées sous forme papier et ne sont pas soumises à un contingentement.
- L'ASTAG a élaboré en collaboration avec l'Office fédéral des transports (OFT) les critères d'octroi pour les entreprises de transport suisses.
Ces adaptations n’impactent aucunement le nombre d’autorisations CEMT dont dispose la Suisse. L’étendue des transports qui peuvent être effectués avec une autorisation CEMT annuelle ne change pas. Les conditions de leur application correcte restent également identiques - voir les critères d'octroi.
Il en résulte les changements suivants à partir de l’année contingentaire 2026 :
- Plus de papier : les autorisations seront attribuées aux entreprises uniquement sous forme numérique et pourront être gérées au moyen d’un portail Web.
- Carnets de route numériques : l’actuel carnet de route sous forme physique sera remplacé par un système électronique. Avant chaque départ, il s’agira de saisir directement les données nécessaires dans le système via le portail.
- Possibilité de contrôle via un code QR : pour pouvoir disposer d’une preuve dans le véhicule et pour les contrôles, il est possible de télécharger les données des autorisations ainsi que les dernières inscriptions à partir du carnet de route numérique sous forme de document et de l’imprimer si nécessaire. Ce document contient un code QR qui permet aux autorités de contrôle de vérifier les données.
Recommandation: L'OFT recommande aux entreprises qui effectuent occasionnellement des transports transfrontaliers vers les États membres de la CEMT de demander une autorisation de transport auprès de l’OFT au lieu d’une autorisation CEMT annuelle. Autres informations sous: Autorisations de transport de marchandises.
Contact pour l'octroi des autorisations CEMT:
Office fédéral des transports OFT
3003 Berne
Siège: Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen
tél. +41 58 465 87 25
lizenz@bav.admin.ch
www.bav.admin.ch
