Taxes et redevances

Développement de la RPLP favorable à la branche vs. adaptation inutile au renchérissement

Publié le 29.11.2023 | Mis à jour le 11.12.2023 | de André Kirchhofer

Les plans du Conseil fédéral relatifs à la RPLP figurant dans le rapport 2023 publié ce jour sur le transfert du trafic, ne rencontrent qu’une compréhension très moyenne de la part de l’Association suisse des transports routiers ASTAG. Par contre, l’intention de soutenir à long terme les véhicules équipés de moteurs à faibles émissions de CO2 par l’entremise de rabais et d’un financement de départ, est réjouissante, contrairement à l’adaptation au renchérissement annoncée qui ne rencontre aucune compréhension. Cela étant, le Conseil fédéral est tout de même disposé à prendre en compte la demande de report de l’ASTAG et de ne relever les tarifs qu’à partir de 2025.

Gueterverkehr

L’Association suisse des transports routiers ASTAG demande depuis longtemps que l’avenir de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP soit clarifié. En effet, la branche des transports routiers a besoin de connaître le plus rapidement possible l’évolution des tarifs, afin de disposer d’une sécurité suffisante en matière d’investissements et de droit. Avec le rapport 2023 sur le transfert adopté ce jour par le Conseil fédéral, les informations nécessaires sont enfin disponibles – mais elles provoquent une réaction mitigée de la part de l’ASTAG.

L’annonce d’un remaniement de la promotion des véhicules utilitaires à propulsion alternative est un point positif. Il semble en effet que l’exonération totale des tarifs, accordée jusqu’à présent exclusivement aux camions électriques, soit remplacée par un système de rabais pour toutes les formes de propulsion à faibles émissions de CO2. En outre, un financement de départ doit être mis en place pour compenser les coûts d’acquisition de tels véhicules toujours bien plus élevés que ceux des véhicules diesel traditionnels. Ainsi, et si le Conseil fédéral et le Parlement procèdent effectivement de la sorte, une exigence de longue date de l’ASTAG serait concrétisée puisque toutes les entreprises de transport bénéficieraient de chances égales sur le marché :  « Le réaménagement de la RPLP doit être traité de manière à permettre la  modernisation des flottes de véhicules de toute la branche – pour toutes les grandes, moyennes et petites entreprises », déclare Thierry Burkart, président central de l’ASTAG.

Aucune compréhension pour l’adaptation au renchérissement

Par contre, les perspectives à court terme sont plutôt décevantes. La conjoncture évolue de manière moins dynamique et les dépenses pour les véhicules, l’entretien et l’énergie, ne cessent d’augmenter en raison de l’inflation. A cela s’ajoute une grave pénurie de main-d’œuvre qui fait grimper les coûts de recrutement et de personnel. Malgré cela, la Confédération campe sur son idée d’augmenter la RPLP de 5 %, au motif que les tarifs doivent être adaptés au renchérissement – afin de continuer à garantir le financement de l’infrastructure ferroviaire. Paradoxalement, cela ne fera que renforcer le renchérissement sachant que des tarifs RPLP plus élevés entraînent des prix de transport plus élevés au détriment des consommatrices et des consommateurs. Le problème principal ne réside pas non plus dans le manque de recettes, mais bien dans le fait que les dépenses pour l’infrastructure ferroviaire sont manifestement trop élevées. Le Conseil fédéral semble tout de même disposé à repousser cette adaptation au 1er janvier 2025 : « L’ASTAG n’a aucune compréhension pour la hausse de la RPLP » constate Thierry Burkart qui ajoute :     « Nous saluons toutefois le fait que notre exigence minimale, à savoir le report de l’augmentation, soit acceptée ». 

Pour de plus amples informations :

André Kirchhofer
079 659 86 86

Berne, le 29 novembre 2023