La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États CTT-E a achevé ses délibérations sur le développement de la RPLP. Si l’Association suisse des transports routiers ASTAG accueille favorablement ces décisions dans l’ensemble, elle considère néanmoins que les taux de rabais accordés aux camions électriques constituent un recul.
L’Association suisse des transports routiers ASTAG prend acte de manière globalement positive des décisions de la Commission des transports (CTT-E) concernant la future conception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) dont l’orientation générale est la bonne. Dans ce contexte, la sécurité de planification et d’investissement revêt une grande importance pour la branche des transports routiers. Il est donc réjouissant de constater que la Commission a suivi le Conseil national en décidant de n’intégrer progressivement les véhicules électriques dans le champ d’application de la taxe qu’à partir de 2031. La CTT-E a en outre apporté des compléments décisifs sur des points importants. Concrètement, il est judicieux que les adaptations tarifaires s’effectuent à l’avenir avec un préavis de sept ans et que les plafonds tarifaires actuels de la RPLP soient maintenus, conformément au droit en vigueur. « Cela profite notamment à la décarbonation en cours dans la branche des transports routiers » déclare Thierry Burkart, conseiller aux États et président central de l’ASTAG. Il convient également saluer l’intention de classer systématiquement les véhicules répondant à la norme EURO VII dans la catégorie RPLP la plus avantageuse grâce des rabais, ce qui incitera à recourir aux technologies de combustions les plus modernes et les plus propres.
Rabais pour les camions électriques : Conserver un rôle de pionnier
En revanche, il est incompréhensible que la CTT-E veuille réduire considérablement les rabais minimaux pour les camions électriques et introduire une fourchette de rabais. La Suisse est pionnière dans l’électrification du trafic lourd, Le fait que plus de 20 % des véhicules lourds nouvellement immatriculés sont électriques est principalement dû à l’exonération totale de la RPLP en vigueur. Un camion électrique coûte plus de deux fois plus cher à l’achat qu’un modèle traditionnel, en plus des investissements considérables nécessaires pour construire sa propre infrastructure de recharge. Sans rabais fiables et appropriés sur la RPLP, ces coûts supplémentaires ne peuvent guère être amortis. « Si les conditions-cadres ne jouent pas, les efforts consentis par la Suisse en matière de décarbonation du trafic lourds seront perdus » met en garde Thierry Burkhart. L’ASTAG demande donc au Conseil des États de tenir davantage compte des réalités économiques dans le cadre de la décarbonation et à s’en tenir à la décision du Conseil national lors de la fixation des rabais.
Pour de plus amples informations :
Thierry Burkart, président central
079 828 55 81
Reto Jaussi, directeur
079 416 39 65
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« Cela profite notamment à la décarbonation en cours dans la branche des transports routiers »
Thierry Burkart, président central