Bundeshaus
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"L'ASTAG peut compter sur un soutien solide !"

Rétrospective

Session d'automne du 8 au 26 septembre 2025

Les affaires en point de mire de l'Union Suisse des Véhicules Utilitaires. Association suisse des transports routiers.

25.3949 Mo. CTT-N. Garantir les moyens de la politique de transfert modal

Aperçu

Recommandation de l'ASTAG : Rejet

Décision du Conseil national : adoption

Quelle est la suite des événements ?

Le dossier passe maintenant au Conseil des Etats.

Résumé

La motion demande que les moyens libérés par la fin anticipée de la chaussée roulante continuent d'être utilisés pour le Déplacement du Transport de marchandises à travers les Alpes vers le Rail. Dans le cas contraire, la CTT-N estime qu'il y a un risque de régression en matière de déplacement. Des contributions d'exploitation, par exemple pour soutenir le Transport combiné non accompagné (TCNA), doivent permettre de lutter contre le recul du transfert modal.

Le Conseil national approuve la motion par 123 voix contre 70.

L'ASTAG rejette toutefois la motion. Le succès de la politique de transfert suisse dépend essentiellement de l'aménagement des lignes d'accès aux NLFA dans les pays voisins. C'est donc là qu'il faut mettre l'accent. En revanche, les subventions d'exploitation n'abordent pas les problèmes structurels du Rail. Elles ne sont donc pas appropriées pour encourager le déplacement.

La motion sera ensuite traitée par le Conseil des Etats.