Climat & Energie

Contre-projet à l'initiative sur les glaciers : renonciation au mot d'ordre

Publié le 12.04.2023 | Mis à jour le 18.10.2023 | de André Kirchhofer

Le 18 juin 2023, les électeurs suisses se prononceront sur la "loi sur la protection du climat" lors d'une votation référendaire. Avec ce projet, qui sera soumis aux urnes en tant que contre-projet à l'"initiative pour les glaciers", le Parlement veut réduire les émissions de CO2 en Suisse à zéro net d'ici 2050. La "loi sur la protection du climat" renonce toutefois à des mesures concrètes et les répercussions concrètes sur l'industrie du transport routier restent pour l'instant limitées. L'ASTAG n'a donc pas de mot d'ordre pour la votation.

Klimareduktion

L'essentiel en bref

  • Le Parlement a adopté un contre-projet à "l'initiative pour les glaciers".
  • L'objectif est de réduire à zéro les émissions de CO2 de la Suisse d'ici 2050.
  • Le projet ne contient toutefois aucune mesure à la charge du transport routier.
  • C'est pourquoi l'ASTAG renonce à donner un mot d'ordre.
Situation de départ

Le Parlement veut réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse, c'est-à-dire en premier lieu les Emissions de CO2, à zéro net d'ici 2050. D'ici 2040, une réduction de 75 pour cent par rapport à 1990 doit être atteinte. L'effort financier pour les mesures nécessaires à cet effet (remplacement des chauffages fossiles, promotion des nouvelles technologies) s'élève à environ 3,2 milliards de francs. de francs. La base est une "loi sur la protection du climat" qui constitue un contre-projet indirect à l'"initiative pour les glaciers" ; celle-ci a été déposée le 27 novembre 2019, soutenue par des organisations environnementales, des scientifiques, des églises et une partie de l'économie (agricole). L'objectif de l'initiative sur les glaciers est également de réduire les émissions de CO2 à un niveau net de zéro. Mais à la différence du contre-projet indirect, elle contient une interdiction des carburants et des combustibles. Entre-temps, l'initiative des glaciers a été retirée "sous condition", c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de votation populaire si la loi sur la protection du climat entre effectivement en vigueur. Toutefois, l'UDC a entre-temps lancé un référendum : Les citoyens et citoyennes pourront donc décider dans les urnes s'ils acceptent ou non la loi sur la protection du climat. La votation aura lieu le 18 juin 2023. En cas de non, l'"initiative des glaciers" serait réactivée, c'est-à-dire qu'il y aurait une nouvelle votation populaire.

Notre évaluation

Dans le passé, l'ASTAG n'a toutefois pris position sur des votations populaires fédérales que lorsque l'Industrie du transport était directement concernée. Citons par exemple le tunnel d'assainissement du Gothard, le financement de l'infrastructure ferroviaire avec l'argent de la RPLP (FTP) ou la révision de la loi sur le CO2, y compris le renchérissement du prix des carburants.

En ce qui concerne la loi sur la protection du climat, il n'y a pas d'impact directsur le transport routier. Concrètement, il faut tenir compte des points suivants :

  • Le projet contient en premier lieu des objectifs (zéro net d'ici 2050) et - à la différence de l'initiative radicale sur les glaciers - aucune interdiction des carburants et des combustibles.
  • Il ne contient aucune mesure qui limiterait le transport de marchandises et de personnes par la route.
  • Avec la "résolution climatique", adoptée à une nette majorité par l'Assemblée des délégués en mai 2021, l'ASTAG s'est déjà prononcée précédemment en faveur de l'objectif net zéro.
  • Un rejet de la loi sur la protection du climat constituerait donc un revirement fondamental dans la politique climatique, environnementale et énergétique de l'ASTAG - associé à une perte massive de crédibilité et d'image.
  • La campagne "we go green !", soutenue avec succès par de nombreux Membres engagés, devrait être arrêtée avec effet immédiat ; les répercussions sur d'autres dossiers politiques seraient énormes (par ex. Développement de la RPLP).
  • Les premières associations économiques (p. ex. Swissmem) ont déjà décidé de dire oui ; l'ASTAG se retrouverait assez certainement très isolée en cas de non.

Les opposants à la loi sur la protection du climat avancent les arguments suivants :

  • Les mesures de transformation des règles de détachement dans les bâtiments (chauffages) sont - malgré le soutien de la Confédération - extrêmement coûteuses ; le comité référendaire parle de coûts de plusieurs centaines de milliards de francs. de francs.
  • Selon les estimations du comité référendaire, la Suisse n'est pas en mesure de produire suffisamment d'électricité à partir de sources renouvelables, même à long terme. On craint une dépendance croissante vis-à-vis de l'étranger.
  • L'industrie du transport routier est indirectement touchée par la nécessité de remplacer à long terme les chauffages dans les bâtiments des entreprises. Il faut s'attendre à des coûts qui n'existeraient (peut-être) pas sans la loi sur la protection du climat.
Notre position

Le contre-projet à l'initiative sur les glaciers se limite à des objectifs. Le projet ne contient pas d'interdictions ni de mesures qui concernent directement l'Industrie du transport. Des instruments et mesures concrets ayant des répercussions sur la branche devraient être décidés en plus dans une autre loi. C'est pourquoi l'ASTAG renonce à un mot d'ordre.