Abmachung Handschlag Logistik

Nouvelle méthode de collecte des cotisations des membres

Les participants à l'assemblée des délégués de l'ASTAG du 30 avril 2026 ont approuvé la nouvelle méthode de perception des cotisations des membres. Ils ont ainsi suivi la proposition du Comité central et du Comité de gestion. A partir de l'année de cotisation 2027, une base uniforme, transparente et conforme aux statuts sera ainsi appliquée pour la perception des cotisations des membres.

Perception des cotisations des membres à partir de 2027

Messages clés

Conforme aux statuts

Nous mettons en œuvre ce que les statuts nous imposent : tous les membres annoncent leurs véhicules. La base est uniformisée.

Juste et transparent

La méthode est claire, compréhensible et identique pour tous, au lieu de laisser place aux interprétations ou aux incohérences.

Source de données claire : répertoire des entreprises de l'OFT

Pour les véhicules soumis à licence, le répertoire des entreprises de l'OFT sert de base.

La tolérance est prise en compte

Les licences de réserve/fluctuations sont prises en compte : une déduction forfaitaire de 10% pour les licences de réserve est déduite.


De quoi s'agit-il ?

Conformément aux statuts de l'association, tous les membres sont tenus d'annoncer à l'association tous les véhicules qu'ils possèdent.

Lors de l'assemblée des délégués du 30 avril 2026, les délégués de l'ASTAG ont approuvé la proposition du Comité central et du Comité de gestion et ont adopté la nouvelle méthode de perception des cotisations des membres.

Cette décision permet de mettre en œuvre de manière conséquente le mandat statutaire. Pour la perception des cotisations à partir de 2027, on dispose ainsi d'une base uniforme et compréhensible.

Un objectif central de la stratégie 2025-2028 de l'ASTAG est ainsi rempli : un financement durable et fiable de l'association sur une base compréhensible et transparente pour tous les membres.

Qu'est-ce qui change concrètement ?

Aujourd'hui :
Le nombre de véhicules est basé sur l'auto-déclaration.

Nouveau :

  • Licence obligatoire : nombre de véhicules selon la liste des entreprises de l'OFT, moins une déduction forfaitaire de 10% pour la licence de réserve.
  • Pas d'obligation de licence : nombre selon l'auto-déclaration.
  • Si la LEnTR est trop élevée : correction possible avec justificatif officiel.

Quels véhicules comptent ?

  • Principe : tous les véhicules en possession (y compris les véhicules de location, l'utilisation temporaire, les numéros d'effets).

  • A l'exception de : Voitures de tourisme qui ne servent pas au transport professionnel.

Exemples : les véhicules de travail (plaques bleues), les véhicules spéciaux (plaques brunes), les véhicules de déneigement/de ramassage des ordures, etc. ne sont pas soumis à l'obligation de licence. Ces types de véhicules continuent à être déclarés par auto-déclaration.

Remarque : les détails et toutes les catégories sont réglés dans les dispositions d'exécution.

Dispositions d'exécution (annexe aux statuts)


Pourquoi ?

Respect des statuts et de la mission

La méthode de collecte applique ce que nos statuts prescrivent, de manière claire et uniforme.

Équité grâce à une base commune

Tout le monde est évalué selon le même principe compréhensible.

Pragmatique : la tolérance est prévue

Les licences de réserve et les fluctuations sont délibérément prises en compte. Une déduction forfaitaire de 10% pour les licences de réserve est prévue dans la mise en œuvre.

La correction est possible

Si la réalité est différente, le membre peut le prouver avec des documents officiels, de manière équitable et vérifiable.

Assure la mise en œuvre de la Stratégie

La mission des comités est d'organiser le financement de manière à ce que la stratégie décidée puisse être mise en œuvre, de manière compréhensible et transparente pour les membres.

Clarifier sa propre situation

Vous n'êtes pas sûr de ce que cela signifie concrètement pour votre propre entreprise ? Nous pouvons vous aider.

Consulter le registre des licences

Demander un extrait des données

FAQ

Quelle est la base de données applicable aux véhicules soumis à licence ?

Le répertoire des entreprises de l'OFT (LEnTR), moins une déduction forfaitaire de 10% pour les licences de réserve.

Pourquoi y a-t-il une tolérance ?

Pour que les licences de réserve et les stocks fluctuants soient pris en compte de manière pragmatique. Une déduction forfaitaire de 10% pour les licences de réserve est mise en œuvre.

Que se passe-t-il si, même après déduction de la licence de réserve forfaitaire, il existe des différences avec le parc automobile effectif ?

Vous pouvez alors présenter un justificatif officiel (RPLP, service des automobiles, assurance, etc.).

Quels sont les véhicules que je dois en principe déclarer ?

Tous les véhicules en possession, y compris les véhicules de location, les véhicules utilisés temporairement et les plaques interchangeables (exceptions : voir les dispositions d'exécution).

«Merci pour votre engagement et votre attachement à l'ASTAG et à notre branche.»
Thierry Burkart, Président central de l’ASTAG

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BETTLER_Nathan
Nathan Bettler

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