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Perception des cotisations des membres à partir de 2027
Messages clés
Conforme aux statuts
Nous mettons en œuvre ce que les statuts nous imposent : tous les membres annoncent leurs véhicules. La base est uniformisée.
Juste et transparent
La méthode est claire, compréhensible et identique pour tous, au lieu de laisser place aux interprétations ou aux incohérences.
Source de données claire : répertoire des entreprises de l'OFT
Pour les véhicules soumis à licence, le répertoire des entreprises de l'OFT sert de base.
La tolérance est prise en compte
Les licences de réserve/fluctuations sont prises en compte : une déduction forfaitaire de 10% pour les licences de réserve est déduite.
De quoi s'agit-il ?
Conformément aux statuts de l'association, tous les membres sont tenus d'annoncer à l'association tous les véhicules qu'ils possèdent.
Lors de l'assemblée des délégués du 30 avril 2026, les délégués de l'ASTAG ont approuvé la proposition du Comité central et du Comité de gestion et ont adopté la nouvelle méthode de perception des cotisations des membres.
Cette décision permet de mettre en œuvre de manière conséquente le mandat statutaire. Pour la perception des cotisations à partir de 2027, on dispose ainsi d'une base uniforme et compréhensible.
Un objectif central de la stratégie 2025-2028 de l'ASTAG est ainsi rempli : un financement durable et fiable de l'association sur une base compréhensible et transparente pour tous les membres.
Qu'est-ce qui change concrètement ?
Aujourd'hui :
Le nombre de véhicules est basé sur l'auto-déclaration.
Nouveau :
- Licence obligatoire : nombre de véhicules selon la liste des entreprises de l'OFT, moins une déduction forfaitaire de 10% pour la licence de réserve.
- Pas d'obligation de licence : nombre selon l'auto-déclaration.
- Si la LEnTR est trop élevée : correction possible avec justificatif officiel.
Quels véhicules comptent ?
Principe : tous les véhicules en possession (y compris les véhicules de location, l'utilisation temporaire, les numéros d'effets).
A l'exception de : Voitures de tourisme qui ne servent pas au transport professionnel.
Exemples : les véhicules de travail (plaques bleues), les véhicules spéciaux (plaques brunes), les véhicules de déneigement/de ramassage des ordures, etc. ne sont pas soumis à l'obligation de licence. Ces types de véhicules continuent à être déclarés par auto-déclaration.
Remarque : les détails et toutes les catégories sont réglés dans les dispositions d'exécution.
Pourquoi ?
La méthode de collecte applique ce que nos statuts prescrivent, de manière claire et uniforme.
Tout le monde est évalué selon le même principe compréhensible.
Les licences de réserve et les fluctuations sont délibérément prises en compte. Une déduction forfaitaire de 10% pour les licences de réserve est prévue dans la mise en œuvre.
Si la réalité est différente, le membre peut le prouver avec des documents officiels, de manière équitable et vérifiable.
La mission des comités est d'organiser le financement de manière à ce que la stratégie décidée puisse être mise en œuvre, de manière compréhensible et transparente pour les membres.
FAQ
Le répertoire des entreprises de l'OFT (LEnTR), moins une déduction forfaitaire de 10% pour les licences de réserve.
Pour que les licences de réserve et les stocks fluctuants soient pris en compte de manière pragmatique. Une déduction forfaitaire de 10% pour les licences de réserve est mise en œuvre.
Vous pouvez alors présenter un justificatif officiel (RPLP, service des automobiles, assurance, etc.).
Tous les véhicules en possession, y compris les véhicules de location, les véhicules utilisés temporairement et les plaques interchangeables (exceptions : voir les dispositions d'exécution).











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