05.02.2025
Logistique verte : nouvelle norme de calcul du CO2
L'Association suisse des transports routiers ASTAG renforce ses efforts autour de la décarbonisation du transport routier.
Collaboration avec le Conseiller fédéral & le Parlement
"L'ASTAG peut compter sur un soutien solide !"
Rétrospective
Session d'automne du 8 au 26 septembre 2025
Les affaires en point de mire de l'Union Suisse des Véhicules Utilitaires. Association suisse des transports routiers.
25.3949 Mo. CTT-N. Garantir les moyens de la politique de transfert modal
Aperçu
Recommandation de l'ASTAG : Rejet
Décision du Conseil national : adoption
Quelle est la suite des événements ?
Le dossier passe maintenant au Conseil des Etats.
Résumé
La motion demande que les moyens libérés par la fin anticipée de la chaussée roulante continuent d'être utilisés pour le Déplacement du Transport de marchandises à travers les Alpes vers le Rail. Dans le cas contraire, la CTT-N estime qu'il y a un risque de régression en matière de déplacement. Des contributions d'exploitation, par exemple pour soutenir le Transport combiné non accompagné (TCNA), doivent permettre de lutter contre le recul du transfert modal.
Le Conseil national approuve la motion par 123 voix contre 70.
L'ASTAG rejette toutefois la motion. Le succès de la politique de transfert suisse dépend essentiellement de l'aménagement des lignes d'accès aux NLFA dans les pays voisins. C'est donc là qu'il faut mettre l'accent. En revanche, les subventions d'exploitation n'abordent pas les problèmes structurels du Rail. Elles ne sont donc pas appropriées pour encourager le déplacement.
La motion sera ensuite traitée par le Conseil des Etats.
25.3543 Mo. Burkart. Aménagement de la voie d'accès NLFA Anvers-Bâle sur la rive gauche du Rhin (avec 25.3551 Mo. Candinas)
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Recommandation de l'ASTAG : adoption
Décision du Conseil des Etats : adoption
Quelle est la suite des événements ?
L'affaire a été transmise à la commission compétente.
Résumé
La motion a été déposée deux fois : par Thierry Burkart et Martin Candinas. Ils demandent l'aménagement du corridor Anvers-Bâle, situé sur la rive gauche du Rhin, en une deuxième voie d'accès nord à la NLFA. Cet aménagement doit être réalisé en réaffectant les fonds libérés par l'Autoroute ferroviaire (RLa) et contribuer à assurer le déplacement. L'objectif est d'augmenter la résilience dans le transport de marchandises à travers les Alpes et d'empêcher un retransfert du transport de marchandises de frontière à frontière vers la route.
L'ASTAG soutient cette revendication. Heureusement, le Conseil des Etats a transmis l'objet à la commission correspondante pour traitement ultérieur.
22.451 pa. Iv. Pfister. Une Loi sur le CO2 allégée et efficace
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Recommandation de l'ASTAG : ne pas donner suite.
Décision du Conseil des Etats : ne pas donner suite.
Quelle est la suite des événements ?
L'affaire est close.
Résumé
L'initiative parlementaire Pfister devait permettre d'aborder à nouveau la Loi sur le CO2. Mais le premier conseil n'a pas donné suite dès l'été et le Conseil des Etats a maintenant également renoncé. L'ASTAG s'est prononcée contre l'initiative.
En mars 2024, le Parlement a approuvé une révision complète de laLoi sur le CO2, qui est entrée en vigueur en janvier 2025. Cette révision comprend des mesures d'envergure : de nouveaux instruments de promotion pour l'Industrie (chaleur solaire, Biométhane) et les transports (passage aux bus électriques, promotion des trains de nuit internationaux) ainsi que des valeurs cibles de CO₂ plus strictes pour les Véhicules utilitaires lourds. Depuis le dépôt de la présente initiative parlementaire, les électeurs suisses ont en outre approuvé la loi sur le climat, qui inscrit l'objectif net zéro dans la loi et prévoit d'autres mesures d'encouragement.
Dans ce contexte, une nouvelle révision de la loi sur le CO₂ ne s'impose pas pour l'instant. Elle arriverait trop tôt et, en introduisant une taxe d'incitation, contredirait l'approche de la protection du climat basée sur le volontariat.
24.096 LFR. Loi fédérale sur l'extension du champ d'application des CCT
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Recommandation de l'ASTAG : adoption.
Décision du Conseil des Etats : reportée.
Quelle est la suite des événements ?
L'affaire sera à nouveau à l'ordre du jour.
Résumé
L'affaire du Conseil fédéral concernant l'extension du champ d'application des conventions collectives de travail a été reportée. Il s'agit également d'une question de principe : la Confédération peut-elle outrepasser les lois cantonales dans ses domaines de compétence ? Les cantons et le Conseiller fédéral se sont prononcés contre.
L'ASTAG, tout comme le Conseil national lors de la dernière session d'été, pensent que oui. Un patchwork de salaires minimums cantonaux et de plus en plus communaux complique le quotidien de la branche des transports, augmente la complexité administrative et met en danger des conditions de concurrence équitables. Il faut une sécurité juridique - pas d'affaiblissement des réglementations salariales éprouvées du Partenariat social par des réglementations locales individuelles.
Au niveau des sections, l'ASTAG entretient de bonnes relations avec Les Routiers Suisses. Les discussions salariales communes permettent d'obtenir des repères fiables. Cela contribue à l'équité des salaires, à la transparence et à la possibilité de planifier. Cette approche permet de tenir compte des différences régionales et assure la meilleure équité possible dans toute la Suisse.
Le Conseil des Etats traitera ce dossier lors d'une autre session.
