Actuellement, un pays de l'UE ne peut imposer une interdiction de circulation que pour son propre pays. Mais cela devrait changer, selon les projets du Parlement européen.
Les pays de l'UE ne peuvent retirer les permis de conduire que pour leur propre pays. Cela signifie que : Si un ressortissant français se voit retirer son permis de conduire en Espagne, il peut reprendre le volant en France. En effet, le retrait du permis de conduire n'est valable que pour le pays qui l'a retiré. Selon le Parlement européen, cette situation doit maintenant être modifiée. En effet, une uniformisation permettrait d'améliorer la sécurité routière.
Il est prévu qu'un retrait de permis soit possible à partir d'un excès de vitesse de 50 km/h hors agglomération et de 30 km/h en agglomération. Une telle interdiction de conduire devrait pouvoir être étendue à l'ensemble de l'UE dans un délai de 25 ans - c'est le projet du Parlement européen. En outre, la "conduite sans permis" doit être placée sur le même plan juridique que l'alcool au volant ou les accidents mortels de la circulation. "Celui qui commet une infraction grave au code de la route dans un pays perd son droit de conduire dans l'UE", déclare le président du Parlement européen Jan-Christoph Oetjen à propos de ces projets.
Mais pour l'instant, on en reste là : comme l'écrit "Transport Online", il pourrait s'écouler un certain temps avant que les modifications proposées ne soient mises en œuvre. Car bien que le Parlement européen se soit prononcé en faveur de cette modification, les Etats membres de l'UE doivent également le faire. Cela ne sera à son tour possible qu'après les élections du Parlement européen cet été. Si un accord est trouvé, les États auront encore deux ans pour mettre en œuvre les nouvelles lois au niveau national. Les défis se situent surtout au niveau de la mise en œuvre et de la consolidation des différentes lois dans les États de l'UE.
Le retrait du permis de conduire des ressortissants étrangers est régi par l'art. 45 LCR. Il y est stipulé que l'OFROU doit transmettre le retrait du permis de conduire à l'autorité étrangère correspondante. Celle-ci décide alors elle-même si le retrait de permis est également valable.
