05.02.2025
Logistique verte : nouvelle norme de calcul du CO2
L'Association suisse des transports routiers ASTAG renforce ses efforts autour de la décarbonisation du transport routier.
Collaboration avec le Conseiller fédéral & le Parlement
"L'ASTAG peut compter sur un soutien solide !"
Sessions fédérales
Le Parlement suisse se réunit quatre fois par an en session ordinaire. Le Conseil national (200 membres) et le Conseil des Etats (46 membres) siègent tous deux pendant trois semaines. Leur tâche principale est de discuter des lois et de les adopter. Le programme avec tous les objets est mis en ligne environ deux semaines avant le début de la session.
Pour aider les parlementaires intéressés, l'ASTAG publie des perspectives de session. On y trouve les positions de l'association sur tous les objets de la session au niveau national qui concernent l'industrie du transport routier (camions, autocars, taxis). Les sessions, les lois et les affaires au niveau cantonal relèvent de la compétence des sections.
24.096 LRCF. Loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail. Modification
Recommandation de l'ASTAG : adoption selon la majorité de la CER-N
Décision du Parlement : décision s'écartant du projet
De quoi s'agit-il ?
La modification vise à étendre le champ d'application des conventions collectives de travail prévoyant des salaires minimums moins élevés que les réglementations cantonales. Le Conseiller fédéral s'y est opposé, estimant que cela allait à l'encontre de la répartition fédérale des compétences.
Notre évaluation
L'ASTAG voit les choses différemment. D'une part, elle collabore très étroitement avec Les Routiers Suisses, notamment au niveau des sections. Des discussions régulières sur les salaires permettent de créer un repère fiable et équitable. Cela contribue à l'équité des salaires, à la transparence et à la prévisibilité.
Le nombre croissant de salaires minimums cantonaux et communaux conduit en revanche à un patchwork et complique le quotidien de la branche des transports. La complexité et les coûts augmentent, ce qui mine les conditions de concurrence.
24.307 Ct. Iv. Ge. Contre les gigaliners sur les routes suisses !
Recommandation de l'ASTAG : Rejet
Décision du Parlement : pas donné suite
La bonne décision.
De quoi s'agit-il ?
Le canton de Genève demande à l'Assemblée fédérale de rejeter la directive européenne visant à augmenter les dimensions et les poids maximaux des camions et de donner un signal à l'UE. Les gigaliners pèsent sur l'Infrastructure et représentent un danger pour le Trafic routier. Leur introduction nécessiterait en outre des adaptations coûteuses des infrastructures douanières et routières.
Notre évaluation
L'ASTAG s'oppose par principe à l'admission de poids lourds de 60 tonnes sur les routes suisses.
Les conditions géographiques et les routes de la Suisse ne sont pas adaptées à des véhicules de cette dimension. Les gigaliners seraient surtout utilisés pour les grandes distances et iraient donc à l'encontre du mandat de transfert du transport de marchandises de frontière à frontière. Selon la Constitution, le Trafic de transit international doit être acheminé par le Rail.
Les garanties existantes dans l'Accord sur les transports terrestres et dans la législation suisse sont toutefois suffisantes ; il n'y a pas de raison d'aller plus loin dans la réglementation.
23.3783 Mo. Schaffner. Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique
Recommandation de l'ASTAG : Rejet
Décision du Conseil des Etats : Le Conseil des Etats propose des modifications.
Et maintenant ?
Le dossier est actuellement en commission du Conseil national et sera probablement adopté lors de la session d'automne. Le Conseiller fédéral analysera ensuite en profondeur les possibilités d'adaptation.
