05.02.2025
Logistique verte : nouvelle norme de calcul du CO2
L'Association suisse des transports routiers ASTAG renforce ses efforts autour de la décarbonisation du transport routier.
Les Camions électriques ne recevront-ils plus d'indemnités à partir du 1er janvier 2025 ?
Par courriel du 30.10.2024, l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) a fait part d'une mauvaise nouvelle aux participants au programme : suite à la révision de la Loi sur le CO2, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, les véhicules à propulsion électrique mis en circulation à partir du 01.01.2025 ne seront plus intégrés au programme de transport et ne recevront donc plus la contribution d'encouragement de 130 francs par tonne de CO2 réduite. Seuls les camions E-camion déjà annoncés et en circulation ainsi que les véhicules mis en circulation au plus tard le 31.12.2024 bénéficieront encore de cette indemnité.
L'ASTAG est intervenue auprès du DETEC contre cette modification abrupte des règles du jeu.
L'essentiel en bref
- Moins de subventions annoncées pour les camions E-camion
- 150 véhicules concernés et des montants de CHF 1,2 million (par an) et de CHF 5-7 millions (extrapolés à la durée de vie du véhicule).
- L'ASTAG intervient auprès du DETEC et demande des adaptations.
- Mise à jour 20.12.2024 : réponse provisoire du CF A. Rösti reçue (cf. ci-dessous)
- Mise à jour 24.02.2025 : Réponse 2 du CF A. Rösti reçue (cf. ci-dessous)
- Mise à jour 23.04.2025 : Quels types de véhicules peuvent continuer à participer au programme de promotion (cf. ci-dessous) ?
L'ASTAG s'oppose à la modification des règles du jeu prévue et communiquée à très court terme par l'AEnEC, car elle contrevient à des principes importants de l'Achat de véhicules, notamment à la sécurité de la planification et des investissements en relation avec la sécurité juridique.
Dans une lettre adressée au Conseiller fédéral et chef du DETEC Albert Rösti, l'ASTAG demande l'introduction d'une réglementation transitoire ainsi que l'Examen d'une prolongation du programme pour les nouveaux véhicules. Concrètement, les demandes sont les suivantes :
- Tous les camions E-camion pour lesquels un contrat d'achat a été conclu ou pour lesquels un contrat d'achat sera conclu au plus tard le 31.12.2024 peuvent encore être admis dans le programme de transport sur demande et si les autres conditions d'admission sont remplies, même si la première immatriculation n'a lieu qu'en 2025 ou même plus tard.
- Le DETEC examine la possibilité de prolonger le programme de transport pour les véhicules achetés et admis pour la première fois à la circulation à partir du 1er janvier 2025. Ainsi, l'électrification des véhicules lourds de transport de choses, qui vient de débuter, ne serait pas étouffée dans l'œuf, mais continuerait à être encouragée de manière durable et dans le sens d'une protection efficace du climat.
L'ASTAG tient les participants au programme informés. Des informations supplémentaires suivront dès que le DETEC aura examiné les demandes de l'ASTAG et pris position à ce sujet.
⇒ Lettre de l'ASTAG au Conseiller fédéral Albert Rösti
⇒ UPDATE du 20.12.2024: réponse 1 du Conseiller fédéral Albert Rösti
⇒ UPDATE du 24.02.2025: réponse 2 du Conseiller fédéral Albert Rösti
UPDATE du 23.04.2025 : Quels types de véhicules peuvent continuer à participer au programme d'encouragement ?
La nouvelle législation sur le CO2 en vigueur depuis le 01.01.2025 ne concerne que certains types de véhicules, à savoir :
- Les camions et semi-remoques avec la formule d'essieu 4x2 et un poids total supérieur à 16 tonnes ;
- les camions et semi-remoques avec la formule d'essieux 6 x 2.
La base juridique est l'art. 17cbis de l'ordonnance sur le CO2: https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2025/248/fr#mod_u26
Les véhicules électriques présentant ces caractéristiques qui seront mis en circulation à partir du 01.01.2025 ne pourront pas bénéficier du programme de transport de l'AEnEC. ne pourront plus en bénéficier.
Tous les autres types de véhicules (4x4, 8x4, 6x4, 2 essieux avec un poids total inférieur à 16 t, etc.) ne sont pas soumis aux Prescriptions CO2. Sont également exemptés - indépendamment du poids et de la formule d'essieu - les véhicules de ramassage des ordures, les véhicules exceptionnels, les véhicules militaires ainsi que les véhicules dédouanés avant juillet 2019. Ils continuent tous à bénéficier du programme de transport de l'AEnEC.. Les détenteurs de tels véhicules peuvent s'adresser directement à l'AEnEC pour participer au programme de promotion. Contact: https://enaw.ch/fr/angebot/programme-transport
Commentaire
"Des conditions-cadres fiables ont une autre allure : La brièveté avec laquelle les règles du jeu du programme de transport reconnu par la Confédération doivent être modifiées suscite un grand mécontentement chez les transporteurs concernés. C'est compréhensible et justifié, car ceux qui investissent dans la protection du climat et acquièrent des Véhicules électriques - qui continuent de coûter trois fois plus cher qu'un camion conventionnel ! -, il a besoin de sécurité juridique. Si l'utilité des E-camions pour le climat est importante, l'utilité économique de chaque investissement l'est tout autant. Car l'action entrepreneuriale et économique est toujours une action responsable - pour le climat et la clientèle, les collaborateurs et les emplois, pour la société et l'État".