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Des millions d'euros d'amende pour un cartel de Poids lourds : la CJCE confirme la défaite de Scania

Publié le 07.02.2024 | Mis à jour le 12.02.2024 | de Nicolas Röthlisberger

Scania a porté une décision de la Commission européenne jusqu'à la Cour de justice européenne pour contester l'amende de 880 millions d'euros. Le recours a désormais été rejeté.

Le constructeur suédois Scania a subi une défaite douloureuse devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre d'un long litige portant sur une amende de près de 900 millions d'euros pour la formation d'un cartel de camions. La CJUE a confirmé la décision de l'instance inférieure selon laquelle l'amende infligée par la Commission européenne à Scania est toujours valable.

En 2017, la Commission européenne avait infligé une amende de plus de 880 millions d'euros à Scania. Le constructeur de camions, qui appartient au groupe Volkswagen, avait coopéré avec des concurrents pendant 14 ans afin de s'entendre sur les prix de vente des camions. Il a en outre été convenu de répercuter sur les clients les coûts des nouvelles technologies destinées à respecter les Prescriptions concernant les émissions plus strictes. Contrairement à d'autres participants à l'entente, tels que MAN, Daimler, Iveco et Volvo/Renault, Scania a refusé de transiger et a porté l'affaire devant les tribunaux.

Le Tribunal de l'UE a rejeté le recours et la CJCE a confirmé cette décision. Scania n'a pas pu prouver que la Commission européenne avait agi de manière partiale dans cette affaire. Jusqu'à présent, Scania ne s'est pas encore prononcé sur l'Arrêt. Le groupe a toutefois encore la possibilité de faire appel devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).