05.02.2025
Logistique verte : nouvelle norme de calcul du CO2
L'Association suisse des transports routiers ASTAG renforce ses efforts autour de la décarbonisation du transport routier.
Code pays
F
Prescriptions techniques
Dimensions et poids maximaux
Hauteur
4 m
Largeur :
2,55 mètres
Longueur :
Autocar avec 2 essieux - 13,50 mètres
Autocar avec 3 essieux - 15,00 mètres
Bus articulés et attelages - 18,75 mètres
Poids total autorisé :
Autocar avec 2 essieux - 19,00 tonnes
Autocar avec 3 essieux - 26,00 tonnes
Bus articulés et attelages - 32,00 tonnes
Aucune tolérance pour les dépassements de poids et de longueur.
Règles de circulation
Vitesses maximales
Dans les localités - 50 km/h
Autres vitesses maximales (hors des localités):
Poids total et type de véhicule | Autoroutes | Routes à quatre voies | Autres routes |
Autocar | 100 km/h | 90 km/h | 80 km/h |
Autocar avec remorque | 90 km/h | 80 km/h | 80 km/h |
Divers
| Angles morts - signalisation obligatoire | Angles morts - Signalisation obligatoire |
| Carte d'assurance verte | recommandable |
| Ceinture de sécurité - port obligatoire | dans les autocars équipés de ceintures de sécurité, le port de la ceinture est obligatoire pour le conducteur et les passagers. |
| Coffre à ski / remorques | Les coffres à skis sont autorisés si la longueur totale (autocar et coffres à skis compris) ne dépasse pas 13,50 m pour les véhicules à deux essieux et 15,00 m pour les véhicules à trois essieux. Les remorques sont autorisées si la longueur totale de l'autocar et de la remorque ne dépasse pas 18,75 m. Si le chargement dépasse, il doit être signalé par un panneau d'avertissement rouge et blanc. |
| Extincteur | Véhicules de plus de 7,5 tonnes doivent être équipés avec au moins 1 extincteur. |
| Équipement d'hiver | Obligation de pneus d'hiver et chaînes à neige |
| Franchise carburant | 200 litres pour les pays tiers |
| Gilet de sécurité | L'emport et le port de gilets de sécurité réfléchissants conformes à la norme DIN 471 sont obligatoires. |
| Interdiction de circuler pour les groupes d'enfants | Chaque année, deux samedis très fréquentés en juillet/août, une interdiction de circuler est imposée aux groupes d'enfants et d'adolescents. |
| Limite d'alcoolémie | pour les professionnels du transport routier : limite de 0,2 pour mille |
Règles d'autorisation
| Licence |
| |
| Feuille de route pour les pays tiers (Feuille de route ASOR) | Pour les service occasionnels transfrontaliers non soumis à autorisation avec les pays tiers, à obtenir auprès de l'ASTAG : commandes | |
Feuille de route pour l'Union Européenne | Pour les services occasionnels transfrontaliers non soumis à autorisation avec les pays de l'UE, à obtenir auprès de l'Office fédéral des transports (OFT) : commandes | |
Autorisations | Service régulier ; demande à l'OFT : informations | |
| Concessions | Transports réguliers de voyageurs ; demande à l'OFT : informations |
Règles de détachement et du salaire minimum
Salaire minimum (Loi Macron) | France : Salaire minimum et Technologie d'assainissement (fiche d'information, adresses) |
Attestation A1 | Attestation A1 (fiche d'information/instruction et contact) |
Impôts et taxes
Maut / Péages d'autoroute Paiement électronique (TIS PL) avec une carte de service ou directement avec les sociétés d'exploitation des autoroutes françaises | www.autoroutes.fr |
| Péages tunnels | Eurotunnel (français/anglais) |
Zones environnementales / Entrée
| Restrictions de circuler en centre-ville | www.crit-air.fr/de |
Vignette environnementale (Crit'Air) | www.certificat-air.gouv.fr/de |
| Zones environnementales | www.urbanaccessregulations.eu |
| autres informations | ASTAG: sélection d'informations sur les pays |
Informations générales
| Informations : Interdictions de circuler, conditions routières, itinéraires alternatifs | www.bison-fute-equipement.gouv.fr |
Contact ambassade | Ambassade de France en Suisse |
Contact Fédération nationales des transports de voyageurs (FNTV) | www.fntv.fr |
