Gestion d'entreprise

Redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP) à partir du 01.07.2021

Publié le 08.06.2021 | Mis à jour le 21.11.2023 | de Stefanie Katic

En 1998, les électeurs suisses ont décidé d'introduire une redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). La RPLP a été introduite le 1er janvier 2001, et la branche des transports routiers verse chaque année environ 1,5 milliard de francs à la Confédération.

L'exemple suivant illustre les coûts de la RPLP en utilisant une simple livraison de marchandises. L'entreprise de transport ne peut pas supporter elle-même ces frais imposés par l’'État et doit les mettre à la charge du client. Cela augmente automatiquement les prix de vente des produits de boulangerie transportés.

Cet exemple ne tient pas compte des coûts RPLP des transports en amont pour la fabrication des produits de boulangerie (c'est-à-dire le transport de la farine, du lait, de la levure, de divers ingrédients, etc.)

Calcul de la RPLP

Catégorie de distribution
Catégorie euro
Tarif en ct.
Kilomètres
Tonnes
LSVA
I
Euro 0 à 5
3.10
CHF 0.00
II
CHF 0.00
III
Euro 6
2.28
CHF 0.00

La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations est une redevance fédérale qui dépend du poids total, du niveau d'émission ainsi que des kilomètres parcourus en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

Elle doit être payée pour tous les véhicules à moteur et leurs remorques qui :

  • ont un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes,
  • servent au transport de marchandises et
  • immatriculés en Suisse ou à l'étranger et empruntant le réseau routier public suisse

www.lsva.ch