Le régime TIR permet le transport transfrontalier de marchandises sous surveillance douanière sans paiement des droits de douane et autres taxes normalement exigibles dans le cadre du transport transfrontalier.
La première Convention TIR, qui date de 1959, a été révisée en raison de nombreuses innovations et remplacée en 1975 par l'actuelle Convention TIR 11. Elle reste à ce jour la seule Procédure douanière de transit valable dans le monde entier. Dans les pays de l'UE/AELE, le régime de transit commun (TC) est appliqué à la place du TIR.
La pièce maîtresse et l'élément le plus important de la procédure TIR est le carnet TIR - le seul document de contrôle dans cette procédure douanière. Aujourd'hui, le régime TIR est utilisé dans plus de 60 pays.
L'Accord s'applique aux transports de marchandises dont le lieu de chargement et le lieu de déchargement se trouvent tous deux dans un État membre de la Convention TIR. En outre, les véhicules, ensembles routiers, conteneurs, etc. nécessaires au transport doivent répondre aux exigences TIR et donc être autorisés par les autorités douanières compétentes. S'il s'agit d'un transport combiné de marchandises, le régime TIR s'applique également au trajet par train ou par bateau, tant qu'une partie de l'opération de transport s'effectue par la route. Cette procédure douanière de transit est gérée par l'Union internationale des transports routiers (IRU), basée à Genève, par les associations nationales membres et par le Secrétariat TIR de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, également basé à Genève. En Suisse, la remise des documents est assurée par l'Association suisse des transports routiers (ASTAG).
L'objectif de l'Accord est de faciliter autant que possible le transport international de marchandises sous douane tout en garantissant aux pays de transit la sécurité douanière et la garantie des droits de douane nécessaires. Les deux parties, à savoir les autorités douanières nationales et les entreprises de transport actives au niveau international, doivent profiter de cette procédure. Toutefois, cet objectif ne peut être atteint que par une simplification et une harmonisation des formalités dans le trafic transfrontalier et notamment aux frontières.
Les marchandises sont transportées d'un bureau de départ dans un pays à un bureau de destination dans un autre pays sous couvert d'un document de transit douanier convenu au niveau international, le carnet TIR, qui constitue également une garantie financière pour le paiement des droits et taxes suspendus.
Les douanes et autres taxes doivent être couvertes pendant toute la durée du transport par un cautionnement valable au niveau international. Afin de garantir les droits de douane dus même si, contre toute attente, l'entreprise de transport concernée ne peut pas répondre, il existe un système de cautionnement international. Dans chaque État, une association reconnue par les autorités douanières se porte garante de tous les transports TIR qu'elle autorise. En Suisse, il s'agit de l'ASTAG. En cas d'irrégularité, c'est-à-dire si un transporteur ne peut pas fournir les garanties et les prestations dues, les autorités douanières peuvent s'adresser à l'Association nationale correspondante. Toutes ces associations forment ensemble une chaîne internationale de cautionnement qui est également organisée et gérée par l'IRU à Genève. Elle fixe également le montant des cautions pour chaque pays : pour la Suisse ou l'ASTAG, ce montant est actuellement de CHF 100'000 par carnet.
Lorsqu'un entrepreneur de transport souhaite accomplir toutes les formalités douanières de la manière la plus simple et la moins compliquée possible pour des transports de marchandises vers des pays tiers (donc en dehors de l'UE et de l'AELE), il s'adresse à l'ASTAG pour demander un carnet TIR. Pour cela, le transporteur doit remplir certaines exigences.
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