TIR / documents douaniers

Carnet de feuille de route ASOR : Transport de personnes dans des pays non membres de l'UE

Publié le 01.01.2021 | Mis à jour le 15.05.2024 | de Franziska Meyer

Pour effectuer des voyages occasionnels à titre professionnel dans des pays qui ne font pas partie de l'Union européenne (UE) (par ex. Grande-Bretagne, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Turquie, Russie), un carnet de feuille de route ASOR est nécessaire pour le trafic voyageurs.

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L'essentiel en bref

  • La feuille de route verte ASOR est utilisée pour le transport de personnes transfrontalier occasionnel, et ce dans des pays qui ne font pas partie de l'Union européenne, comme la Serbie, le Kosovo, la Turquie, la Russie et, depuis peu, la Grande-Bretagne.
  • Le carnet de feuille de route ASOR contient également une liste de personnes (contrairement au carnet de feuille de route UE).
  • La commande se fait par écrit (mail ou boutique en ligne de l'ASTAG) auprès de l'ASTAG.

En Suisse, l'ASTAG est responsable de l'édition des carnets de feuille de route ASOR; les commandes ne sont acceptées que via le shop de l'ASTAG ou par e-mail (indiquer le numéro de la licence d'entrepreneur !).

Le carnet de feuille de route ASOR est valable 2 ans à compter de la date de remise - voir l'ordonnance relative à l'Accord ASOR (article 4).

Pour les trajets professionnels occasionnels dans l'UE, il faut en revanche une feuille de route UE. En Suisse, celle-ci ne peut être obtenue qu'auprès de l'Office fédéral des transports (OFT), Berne.

 

Fiche informative ASOR / Ordonnance relative au carnet de route ASOR
 
Commande de carnets de feuille de route ASOR via l'ASTAG

L'ASTAG est responsable de l'édition des carnets de feuille de route ASOR. Les commandes ne sont acceptées que sous forme écrite. Dans chaque cas, il faut indiquer la destination (pays tiers) et le numéro de licence (autorisation bleue/licence d'entrepreneur).

 
Aide-mémoire carnet de feuille de route UE / Aide de remplissage
 
Commande de feuilles de route UE via l'Office fédéral des transports OFT

L'OFT est responsable de l'édition des feuilles de route UE. La procédure de commande se fait désormais par voie électronique.