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Admission à la profession / Licence

Quiconque souhaite effectuer des transports de marchandises ou de personnes, comme indépendant et à titre commercial, est assujetti, depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur les transports terrestre avec l’Union européenne (UE) depuis le 1er juin 2002, à une autorisation d’admission obligatoire (licence) pour les transports transfrontaliers. La licence est valable depuis le 1er janvier 2004 pour les transports terrestres.

Pour l’obtention de l’autorisation professionnelle (capacité professionnelle = une des trois conditions requises pour l’octroi de la licence), un examen doit être passé. L’Association suisse des transports routiers ASTAG, l’Union des transports publics (UTP) et Les Routiers Suisses (LRS) procèdent ensemble aux examens pour l’obtention de la preuve de la capacité professionnelle sur mandat de la Confédération.

Informations supplémentaires:

Admission à la profession / Licence

Contact avec le secrétariat d'examen:

ASTAG
Wölflistrasse 5 / Case postale 65
3000 Berne 22
Tél. 031 370 85 87
Fax 031 370 85 88
licence@astag.ch 

Contact pour la licence:

Office fédéral des transports OFT
Section Accès au marché
3003 Berne
Tél. 058 465 87 25
Fax 058 464 11 86
Lizenz@bav.admin.ch