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CONDITIONS CADRES, 17.05.2018 | AUTOR: André Kirchhofer

AD 2018: Interdiction de cabotage – place aux contrôles au lieu de cadeaux à l’UE

L’Association suisse des transports routiers ASTAG table sur la qualité suisse. C’est pourquoi l’AD 2018, qui se tenait à Lucerne, a adopté à l’unanimité à l’attention du Conseil fédéral une résolution dont l’exigence principale consiste à ne rien changer à l’interdiction actuelle de cabotage dans le cadre des négociations avec l’UE. Les transports avec des camions et des autocars étrangers ne doivent en aucun cas être tolérés en Suisse. C’est la seule manière d’assurer, à l’avenir également, un approvisionnement et un enlèvement des déchets fiables, sûrs et si possible respectueux de l’environnement dans tout le pays.

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Communiqué (PDF)
Resolution (PDF)
Etude  (PDF; seulement en allemand)
Série de publication no 6 ASTAG au sujet du cabotage (PDF, en allemand, avec résumé en français à la page 22)

L’industrie des transports est indispensable en Suisse. Les camions, les autocars et les taxis proposent quotidiennement un approvisionnement, un enlèvement des déchets et une mobilité de la meilleure qualité possible dans toute la Suisse. Or, pour cela, des conditions-cadre équitables sont indispensables. Tous les acteurs du marché doivent se soumettre aux directives légales – y compris la concurrence étrangère.

L’Association suisse des transports routiers ASTAG soutient donc d’une seule voix le régime de concurrence existant, comme cela est clairement ressorti de l’assemblée des délégués 2018 tenue ce jour à Lucerne. Une résolution à l’attention du Conseil fédéral exigeant le maintien de l’interdiction de cabotage a été adoptée à l’unanimité. Cela signifie que les camions et les autocars immatriculés à l’étranger ne peuvent pas effectuer des transports à titre professionnel entre deux points du territoire suisse. Le Conseil fédéral ne doit pas sacrifier l’interdiction de cabotage sur l’autel d’un accord-cadre avec l’UE et il doit résister aux éventuelles pressions de Bruxelles. « Le secteur suisse des transports rejette tout assouplissement de l’interdiction de cabotage », a souligné le président central de l’ASTAG devant les 200 délégués et invités.  

Appliquer enfin de façon conséquente l’interdiction de cabotage

On risque sinon d’être confrontés à une véritable avalanche de camions en provenance de l’UE en Suisse – avec des conséquences catastrophiques voire existentielles pour l’industrie indigène du transport routier. De plus, la politique éprouvée de transfert de la route au rail serait littéralement écrasée sous les roues des transporteurs très bon marché des pays de l’Est qui, appâtés par les différences salariales massives, pratiqueraient dans une Suisse aux salaires élevés un cabotage plus intensif que dans tous les autres pays (cf. box).

L’unique solution consisterait à enfin introduire des contrôles tangibles et conséquents, de prononcer des amendes plus élevées et de fixer des responsabilités claires au sein des autorités compétentes. « Le Conseil fédéral doit absolument agir – dans l’intérêt d’un approvisionnement et d’un enlèvement des déchets fiables, sûrs et le plus respectueux possible de l’environnement dans toute la Suisse », selon le résumé pertinent d’Adrian Amstutz.

Elections au Comité de gestion

Trois nouveaux membres ont été élu au Comité de gestion CG de l’ASTAG, soit Massimo Fattorini, Paolo Vismara et Christophe Pradervand; les délégués leur ont accordé leur confiance à l’unanimité. De plus, Marc von Bergen et Paolo Naselli, ont été réélus pour un nouveau mandat, le dernier nommé ayant simultanément été élu nouveau vice-président.

L’assemblée a pris congé du vice-président sortant Jean-Daniel Faucherre ainsi que de Waldo Bernasconi et d’Antonio Nessi, tous membres du CG durant de longues années, par des applaudissements nourris et avec un tout grand merci pour les excellents services rendus à l’association.

Berne / Luzerne, le 17 mai 2018

Etude ASTAG / UTP sur le cabotage – Aperçu des résultats

De concert avec l’Union des transports publics UTP, l’ASTAG a chargé le bureau Ecoplan d’évaluer les conséquences d’un assouplissement de l’interdiction de cabotage sur le secteur suisse des transports routiers ainsi que sur l’économie, la société et l’environnement. En voici les principaux résultats qui ont été présentés au début de mois de mai :

  • Dans le transport de marchandises, le secteur suisse des transports routiers perdrait jusqu’à 12% de parts de marché, alors que dans le transport de personnes cette perte pourrait même atteindre 30%. Ainsi, la part de cabotage des transporteurs étrangers serait de 12% plus élevée en Suisse que dans tout autre Etat membre de l’UE. 
  • La raison principale en serait les salaires bradés des chauffeurs étrangers. Les entreprises de transport de Pologne, de Roumanie et de Bulgarie bénéficieraient ainsi d’un avantage au niveau des coûts pouvant atteindre 29% par rapport aux concurrents suisses qui devraient respecter le niveau des salaires d’ici.
  • Selon les cas, les prix de fret pourraient diminuer dans la même mesure, ce qui pourrait déclencher un « picotage » marqué. Et ce sont surtout les petites et moyennes entreprises de transport de Suisse qui, du fait de leur taille, n’ont pratiquement aucun potentiel en matière d’amélioration du rendement, qui pourraient perdre des ordres de fret importants pour leur survie.   
  • Néanmoins, en moyenne, les prix de transports ne diminueraient que très légèrement, soit au maximum de 3%. De plus, on ne constaterait absolument aucune baisse sur les prix facturés aux consommateurs.
  • Par contre, 3'500 pleins temps du secteur des transports suisses seraient menacés.
  • Par ailleurs, l’augmentation des transports routiers provenant de l’étranger suite à la baisse des prix et à une demande plus importante, irait clairement à l’encontre de l’objectif de transfert ancré dans la Constitution. 
  • Enfin, la hausse du trafic représenterait une charge supplémentaire pour le réseau routier de tout le pays. Et les heures de bouchons aujourd’hui déjà en forte croissance augmenteraient encore.  
Cette étude peut être consultée sur : www.astag.ch/astag actuel/cabotage

Autres informations

Dr. André Kirchhofer

Vice-directeur
Téléphone +41 31 370 85 21 | Mail


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