Toujours engagés – pour des conditions-cadre optimales Home Politique Conditions cadres

TAGS: Cabotage, Durée de conduite et temps de repos, Accès au marché, Paquet mobilité

CONDITIONS CADRES, 15.02.2019 | AUTOR: Franziska Meyer

Paquet Mobilité de l’UE: retards supplémentaires et conséquences possibles

Le trafic sur les routes d’Europe devrait devenir plus loyal et plus compétitif. Afin d’atteindre ce but, la Commission UE a présenté en 2017 son paquet dit de Mobilité prévoyant une réforme des temps de conduite et de repos, une précision sur le détachement des conducteurs ainsi qu’un durcissement et une harmonisation de l’accès aux marchés nationaux (cabotage). Les dispositions en matière de droit social pour les conducteurs/conductries de camions et de bus font partie des dossiers les plus controversés au sein de l’UE. Les Etats membres se disputent sur de nombreux points, avec pour conséquence le fait qu’aucun des projets présentés dans le rapport n’a trouvé de majorité. Il est même fort possible que ces dossiers ne puissent plus être traités avant les élections européennes de cet automne. Attention: En ce qui concerne les adaptations ci-après du droit européen, il ne s’agit que d’ébauches provisoires et on se sait pas quand et si elles entreront en vigueur (à plus forte raison en Suisse). L’ASTAG suivra ce dossier de près pour l’actualiser en cas de besoin.

L’accès à cet article est exclusivement réservé aux membres ASTAG!

Vous êtes déjà membre?
Veuillez s.v.p. entrer votre no de membre et votre mot de passe dans le champ correspondant.

Connectez-vous

Vous souhaitez profiter d’une affiliation à l‘ASTAG?

Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d‘information.
031 370 85 85 ¦ Mail

Devenir membre

En accord avec le thème