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TAGS: Degré de couverture des coûts, RPLP, Tarification de la mobilité, RPLF, Principe pollueur-payeur

FINANCEMENT, 16.01.2017 | AUTOR: André Kirchhofer

Principe pollueur-payeur pour tous les transports

Le financement de l’infrastructure routière met la Suisse face à de grands défis de façon croissante. A long terme, il y aura assez de moyens à disposition seulement si les moyens de transport sont financés selon le principe de causalité. L’ensemble des coûts, coûts externes inclus, devront être directement imputables aux responsables. Pour le transport routier, le principe de causalité est déjà employé ; cela signifie que tous les coûts sont complètement couverts. En ce qui concerne les coûts d’infrastructure pour la construction et la maintenance des voies routières, le degré de couverture des coûts s’élève même à 158 pourcent (2007). Aucun autre moyen de transport n’atteint – avec les chiffres qui sont toujours utilisés – une valeur simi-laire aussi haute. En comparaison à l’échelle européenne, le trafic des poids-lourds en Suisse paie déjà les plus lourds tributs.

Malgré tout il se dessine – sous le prétexte d’une protection de l’environnement accrue – une tendance à plus d’impôts et de taxes. Les charges unilatérales du transport routier ont des conséquences politico-économiques et causent des préjudices considérables pour la concurrence. L’économie et la population – en particulier sur la superficie du trafic intérieur – sont très dépendantes du trafic routier, sans que cette limitation soit possible et recevable. Il n’y a aucune alternative pour les transports routiers en ce qui concerne le trafic point-à-point. En outre et sans confusion possible, la revendication portant sur de nouveaux impôts et taxes est formulée pour des raisons fiscales. La Confédération et les cantons sont intéressés à générer le plus de moyens possibles et à utiliser les budgets comme il faut sans durée d’affectation. A travers ça, une brèche s’ouvre dans la caisse du financement routier.

C’est la raison pour laquelle l’ASTAG refuse clairement de nouveaux impôts et taxes pour le transport routier – notamment une redevance CO2 un Road Pricing unilatéral et général – de même qu’un ramollissement de la durée d’affectation. Au lieu de ce-la, les moyens à disposition et particulièrement les recettes issues du transport routier devraient être utilisés de mode croissant à des fins orientées vers la route, lesquels étaient prévus pour ça selon la constitution et la loi.

Comme judicieux contributif à la protection de l’environnement, il serait à la place conseillable de continuer à faire baisser la consommation d’énergie et les émissions polluantes du trafic grâce à des systèmes d’incitation fiscale facultatifs. Au centre se trouve le «centime climatique». Des mesures de réduction CO2 facultatives comme la formation continue obligatoire des chauffeurs (Eco-Drive, etc.) doivent être valorisées corrélativement.

En ce qui concerne la RPLP, il est inadmissible d’augmenter en plus les tarifs sur l’ensemble de la couverture des coûts, voire encore fausser les calculs et ainsi exiger plus de taxes des transports routiers. Selon la volonté de la population, les raisons juridiques, le principe de causalité économique instauré, la RPLP ne doit pas être mésusée par des buts politico-fiscaux. Les recettes que les cantons perçoivent doi-vent être en outre, urgemment employées pour la construction et la maintenance de l’infrastructure routière - aussi pour des places de stationnement supplémentaires pour les véhicules.

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