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AGB, 01.01.2020

Conditions générales de ventes (cgv) cours

Inscription

L’inscription aux cours de formation s’effectue par écrit via internet sur le site www.astag.ch ou avec le bulletin d’inscription. L’inscription implique le paiement du prix du cours dans les délais impartis.

Prix

Sauf indication particulière, les prix mentionnés dans les offres de formation sont ceux proposés aux membres de l’ASTAG (TVA de 7,7% non comprise).

Convocation

La réception de l’inscription sera confirmée par l’ASTAG par écrit. Environ 2 semaines avant le début du cours, les participants recevront la convocation avec les informations détaillées.

L’ASTAG se réserve le droit de ne pas dispenser un cours si le nombre de participants est insuffisant.

Annulation des cours et exclusion de la responsabilité

L’ASTAG est habilitée à annuler des cours en tout temps et sans indication de motifs. Toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’annulation est exclue. Il n’existe pas de droit à l’organisation d’un cours de remplacement.

Si un cours est annulé en raison d’une demande insuffisante, l’ASTAG peut le proposer à une date ultérieure. Si un cours fait l’objet d’une demande supérieure à sa capacité, un cours supplémentaire peut être organisé sur le même thème. Dans les deux cas et pour autant qu’un nouveau cours ou un cours supplémentaire est proposé, les personnes inscrites seront informées en temps voulu au sujet des nouvelles dates de cours. Il n’existe pas de droit à l’exécution d’un nouveau cours ou d’un cours supplémentaire.

Désistements/ Absences

Les désistements sont possibles sans frais jusqu’à 14 jours avant le début du cours. Pour les désistements jusqu’à 1 jour avant le début du cours, des frais de dossier seront facturés à hauteur de CHF 100.–. Seuls les désistements effectués par écrit seront retenus. En cas d’absence injustifiée le jour même du cours, le montant total du cours sera facturé. Si l’absence est justifiée par des motifs sérieux (par exemple maladie ou accident attestés par un certificat médical), l’ASTAG peut accorder une réduction de prix. Les absences diverses et/ou partielles durant le cours ne donnent pas droit à son remboursement.

Reconnaissance OACP

La présence du participant est indispensable pendant la totalité du cours pour qu’il soit porté au compte de l’OACP. Les confirmations de suivi des cours OACP ne peuvent être établies que si les participants disposent d’un permis de conduire au format carte de crédit (PCC). L’ASTAG ne procède à l’enregistrement que si les données nécessaires (nom et prénom, date de naissance et no de PCC) sont fournies dans les délais impartis.

Responsabilité/Assurance

L’ASTAG décline toute responsabilité pour tout dommage causé pendant le cours. L’assurance est du ressort des participants.

eLearning à partir du 01.05.2020

Le module eLearning est envoyé à tous les participants quatre semaines avant le cours. Cette durée peut être raccourcie par l'entreprise ou directement par le participant au cours, à ses propres risques. Veuillez noter qu'un seul utilisateur peut utiliser le login correspondant. Cet utilisateur s'engage à effectuer les modules d'apprentissage en ligne et le test final de manière indépendante et en sa propre personne. Il en va de même pour les participants qui ont été inscrits par l'intermédiaire de leur employeur. L'examen final eLearning doit être passé cinq jours civils avant les leçons de présence. Ici aussi, il existe la possibilité, si l'entreprise ou le participant au cours le souhaite, de raccourcir la durée à ses propres risques.

Si le module d'apprentissage en ligne n'a pas été suivi par le participant au cours lui-même et si le participant au cours n'a pas réussi le test d'entrée pour la formation en classe, il ne peut pas recevoir une confirmation SARI (asa).

Modification des CGV cours

Ces CGV peuvent être modifiées par l’ASTAG en tout temps. La version valable et contraignante peut être consultée librement sur le site web de l’ASTAG.

Berne, le 1er janvier 2020
ASTAG Association suisse des transports routiers