AGB, 14.10.2020

Conditions générales de ventes (cgv) cours

Cours ouverts

Inscription
L’inscription aux cours de formation s’effectue par écrit via internet sur le site www.astag.ch ou avec le bulletin d’inscription. L’inscription implique le paiement du cours dans les délais impartis.

Prix
Sauf indication particulière, les prix mentionnés dans l’offre de formation sont ceux proposés aux membres de l’ASTAG par participant (TVA non comprise).

Modification de l’offre et des prix
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux offres de cours, aux prix et aux "Conditions générales des cours individuels" jusqu'à la conclusion du contrat.

Convocation
La réception de l’inscription sera accusée par l’ASTAG par écrit. Environ 2 semaines avant le début du cours, les participants recevront la convocation avec les informations détaillées. L’ASTAG se réserve le droit de ne pas dispenser un cours si le nombre de participants est insuffisant.

Cours en sous-effectif / sur-effectif
Si un cours doit être annulé en raison d’une demande insuffisante, l’ASTAG peut l’annuler ou le proposer à une date ultérieure. Si un cours est surchargé, un cours supplémentaire pourra être organisé sur le même thème. Dans les deux cas, les personnes inscrites seront informées en temps voulu au sujet des nouvelles dates de cours.

Désistement / non comparution / absence
Les désistements n’encourent pas de frais jusqu’à 14 jours avant le début du cours. Pour les désistements jusqu’à 1 jour avant le début du cours, des frais de dossier seront facturés à hauteur de CHF 100.–. Seuls les désistements effectués par écrit seront retenus. En cas d’absence injustifiée le jour même du cours, le montant total du cours sera facturé. Pour des raisons particulièrement graves qui justifient l’absence au cours (par exemple maladie ou accident attestés par un certificat médical), l’ASTAG peut accorder une réduction. Les absences diverses et?/?ou partielles à un cours ne donnent pas droit à son remboursement.

Reconnaissance OACP
La présence du participant est indispensable pendant la totalité du cours pour qu’il soit porté au compte de l’OACP. Les confirmations de suivi des cours OACP ne peuvent être établies que si les participants disposent d’un permis de conduire au format carte de crédit (PCC). L’ASTAG ne procède à l’enregistrement que si les données nécessaires (nom et prénom, date de naissance et no de PCC) sont fournies dans les délais impartis.

Responsabilité / assurance 
L’ASTAG décline toute responsabilité pour des dommages causés. L’assurance est du ressort des participants.

eLearning
Le module eLearning sera envoyé à tous les participants quatre semaines avant la dispense du cours. Si souhaité, cette période peut être écourtée par l’entreprise ou directement par le participant au cours à son propre risque. Il convient de noter que seul l’utilisateur avec un identifiant (login) respectif peut en faire usage. Cet utilisateur s’engage à employer le module eLearning en personne et à passer le test final en toute autonomie. La même chose s’applique aux participants qui ont été inscrits par leurs employeurs. Etant donné que la confirmation du module eLearning réussi doit être apportée à la formation en classe, les modules doivent être terminés cinq jours calendaires au plus tard avant le cours. La confirmation peut être présentée autant sous forme papier qu’électronique. Il est possible ici aussi d’écourter la période pour autant que le souhaite l’entreprise ou le participant à son propre risque. Dès la date d’expédition des données relatives au nom de l’utilisateur, le participant au cours a accès au module eLearning sélectionné et ceci pendant six mois. Au cas où le module eLearning ne serait pas traité personnellement par le participant au cours, voire que le participant au cours n’ait pas réussi le test d’admission à la formation en classe ou qu’il ne puisse présenter la confirmation du test final, une confirmation SARI (asa) ne pourra être délivrée.

Cours en entreprise

Prix
Sauf indication contraire, le prix indiqué dans l'offre de cour pour un cours en entreprise est le prix pour les membres de l’ASTAG par participant au cours pour un nombre total de 16 participants (hors TVA). Le prix est indiqué sous forme de forfait par cours, il est facturé après la commande et est payable dans les 30 jours.

Modification de l’offre et des prix
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux offres de cours, aux prix et aux "Conditions générales pour les cours en entreprise" jusqu'à la conclusion du contrat.

Locaux / restauration
Sauf convention contraire, les cours en entreprise se déroulent dans les locaux du mandant (client). Le mandant est responsable de la mise à disposition des locaux de cours, organise la restauration pour les participants et les instructeurs et en supporte les coûts.

Mise en œuvre / exigences concernant le lieu de cours
Pour la partie théorique de la formation, le mandant doit fournir l'équipement nécessaire (base : directives pour la formation continue OACP de l’asa) :
- Salle de cours : taille adaptée, lumière du jour, visibilité sans obstacle, ventilation, possibilité d'écrire pour tous les participants ;
- Locaux communs : salles non-fumeur pour les pauses et les collations, installations sanitaires adéquates ;
- Place de travail : place assise et support d’écriture adapté pour chaque participant, une chaise par personne (les bancs ne sont pas autorisés ; ils entraînent un audit complémentaire dont les frais sont à la charge du client);
- Coronavirus : La mise en œuvre des exigences fédérales et cantonales actuelles en matière de protection contre les pandémies doivent pouvoir mises en œuvre à tout moment.

Commande / confirmation de commande
L'ASTAG confirme la réception de la commande au mandant par courrier électronique, concluant ainsi le contrat. Avec la confirmation, le mandant reçoit d'autres documents (par exemple liste de contrôle et liste des participants).

Enregistrement du cours / adaptation du lieu du cours / annulation du cours
a) Les cours reconnus OACP doivent être enregistrés, mutés ou annulés (gratuitement) par l'ASTAG auprès de l'asa jusqu'à 8 jours ouvrables avant le début du cours. Des frais de traitements doivent être payés à l'asa pour les enregistrements effectués après la période de 8 jours. Si le mandant est responsable du retard, il doit supporter les coûts y relatifs. Les frais sont les suivants :
- Inscription ultérieure, modification ou annulation de cours prévus :
  CHF 100.- (hors TVA)
- Inscription ultérieure ou changement de participants après le cours :
  CHF 40.- (hors TVA)
b) Le mandant peut annuler sans frais un cours OACP auprès de l'ASTAG jusqu'à 2 semaines avant le début du cours.
     Des frais de CHF 250.- (hors TVA) sont ensuite dus.
c) Le mandant peut annuler sans frais un cours eLearning auprès de l'ASTAG jusqu'à 4 semaines avant le début du cours.
     Des frais de CHF 250.- (hors TVA) sont ensuite dus.
d) Annulation de formations à la conduite du TCS : selon les conditions générales de TCS Vaud - Centre Formation & Technique.

Non-présentation / absence de participants aux cours
Si les participants inscrits ne se présentent pas le jour du cours ou sont malades (qu'ils aient ou non un certificat médical), il n’existe aucun droit à une réduction du prix du cours ; celui-ci reste dû dans sa totalité.

Responsabilité / assurance
L’ASTAG décline toute responsabilité pour tout dommage causé pendant le cours. L’assurance est du ressort du mandant.

Reconnaissance OACP
La présence du participant est indispensable pendant la totalité du cours pour que celui-ci soit porté au compte de l’OACP. Les confirmations de suivi des cours OACP ne peuvent être établies que si les participants disposent d’un permis de conduire au format carte de crédit (PCC). L’ASTAG ne procède à l’enregistrement que si les données nécessaires (nom et prénom, date de naissance et no de PCC) sont fournies dans les 7 jours suivants la fin du cours. En cas d'annonce tardive, le participant au cours/le mandant supporte les frais supplémentaires de CHF 40.- (hors TVA).

eLearning
Le module eLearning sera envoyé à tous les participants quatre semaines avant la dispense du cours. Si souhaité, cette période peut être écourtée par l’entreprise ou directement par le participant au cours à son propre risque. Il convient de noter que seul l’utilisateur avec un identifiant (login) respectif peut en faire usage. Cet utilisateur s’engage à employer le module eLearning en personne et à passer le test final en toute autonomie. La même chose s’applique aux participants qui ont été inscrits par leurs employeurs. Etant donné que la confirmation du module eLearning réussi doit être apportée à la formation en classe, les modules doivent être terminés cinq jours calendaires au plus tard avant le cours. La confirmation peut être présentée autant sous forme papier qu’électronique. Il est possible ici aussi d’écourter la période pour autant que le souhaite l’entreprise ou le participant à son propre risque. Dès la date d’expédition des données relatives au nom de l’utilisateur, le participant au cours a accès au module eLearning sélectionné et ceci pendant six mois. Au cas où le module eLearning ne serait pas traité personnellement par le participant au cours, voire que le participant au cours n’ait pas réussi le test d’admission à la formation en classe ou qu’il ne puisse présenter la confirmation du test final, une confirmation SARI (asa) ne pourra être délivrée.

Modification des CGV cours 
Ces CGV peuvent être modifiées par l’ASTAG en tout temps. La version valable et contraignante peut être consultée librement sur le site web de l’ASTAG.

Berne, le 14 octobre 2020
ASTAG Association suisse des transports routiers