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SYSTÈME TIR, Meyer Franziska

TIR: Informations de base et documents

La procédure TIR permet le transport transfrontalier de marchandises sous surveillance douanière sans acquittement des droits de douane et d'autres redevances habituellement exigibles dans le trafic transfrontalier. Les marchandises sont transportées d'un bureau de douane de départ d'un pays à un bureau de destination d'un autre pays avec un document douanier international de transit agréé, le carnet TIR, qui constitue simultanément une sûreté financière pour le paiement des droits de douane et impôts en suspens. Le système de la garantie est actuellement géré par l'Union internationale des transports routiers IRU. Cette procédure douanière de transit se fonde sur la convention TIR de 1975. Actuellement, la procédure TIR est appliquée dans 59 pays.

Le régime TIR

La première convention TIR de 1959 a été remaniée suite à de nombreuses nouveautés pour être remplacée en 1975 par l’actuelle convention TIR11. Ceci est, jusqu’à aujourd’hui, la seule procédure douanière de transit valable dans le monde entier. Dans les États de l’UE/AELE, on utilise cependant le transit commun (TC) en lieu et place du TIR. La pièce maîtresse et l’élément le plus important de cette procédure douanière de transit est le Carnet TIR – le seul document de contrôle dans cette procédure. La convention est applicable pour les transports de marchandises pour lesquels les lieux de chargement et de déchargement se trouvent dans un État membre de la convention TIR. Par ailleurs, les véhicules, ensembles de véhicules, conteneurs, etc. nécessaires au transport doivent répondre aux exigences TIR et donc être autorisés par les autorités douanières compétentes. S’il s’agit d’un transport de marchandises combiné, le régime TIR est également appliqué sur le tronçon effectué par rail ou par bateau, dans la mesure où une partie du transport a lieu sur la route. Cette procédure douanière de transit est administrée par l’Union internationale des transports routiers IRU sise à Genève, par les associations membres nationales ainsi que par le secrétariat TIR de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe à Genève. En Suisse, la remise des documents est du ressort de l’Association suisse des transports routiers ASTAG.

Objectif et caractéristiques principales du régime TIR

L’objectif de la convention est de faciliter autant que possible le transport international de marchandises sous fermeture douanière tout en assurant aux États de transit la sécurité douanière et le cautionnement requis des redevances. A cet égard, les deux parties doivent profiter de cette procédure, à savoir autant les autorités douanières nationales que les entreprises de transport actives sur le plan international. Ceci n’est toutefois réalisable qu’au travers d’une simplification et d’une harmonisation des formalités dans le transport transfrontalier et notamment aux frontières.

Cautionnement international
Les droits de douane et autres redevances doivent être couverts par un cautionnement valable sur le plan international durant la totalité du transport. Pour garantir les taxes douanières dues également lorsque, contre toute attente, l’entreprise de transport concernée n’est pas en mesure d’assumer sa responsabilité, il existe un système international de cautionnement. Dans chaque État, une association reconnue par les autorités douanières se porte garante pour tous les transports TIR qu’elle a autorisés. En Suisse, cette fonction est assumée par l’ASTAG. En cas d’irrégularité, à savoir si une entreprise de transport n’est pas en mesure de fournir les garanties et prestations dues, les autorités douanières peuvent s’adresser à l’association nationale concernée. Toutes ces associations constituent une chaîne internationale de cautionnement qui est également organisée et administrée par l’IRU à Genève. Elle fixe aussi la hauteur des montants de cautionnement pour chaque pays: pour la Suisse, donc pour l’ASTAG, ce montant s’élève actuellement à USD 50’000 par carnet TIR.

Application

Si un transporteur suisse aimerait pouvoir liquider de manière aussi simple que possible les formalités douanières pour les transports de marchandises de sa société vers des pays tiers – donc hors de l’UE et de l’AELE, il peut s’adresser à l’ASTAG afin de demander un carnet TIR. Chaque transporteur de transport doit toutefois respecter certaines exigences à cet égard.