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DOCUMENTS DOUANIERS / FORMULAIRES, 25.02.2022 | AUTOR: Franziska Meyer

e-CMR : éliminer la version papier des documents de transport

Les règles relatives au transport international de marchandises sont régies par la Convention des Nations unies sur le transport de marchandises, connue sous le nom de CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route).

La base des lettres de voiture électroniques CMR (e-CMR) est un protocole appelé e-CMR. Il doit être signé par les pays dans lesquels la e-CMR doit être autorisée. A ce jour, il s'agit des pays suivants : Biélorussie, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Iran, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Moldavie, Oman, Pologne Portugal, Russie, Roumanie, Suède, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Tadjikistan, République tchèque, Turquie, Ukraine, Ouzbékistan et Royaume-Uni.

En novembre 2019, la Commission européenne a annoncé que la reconnaissance de la lettre de voiture numérique comme alternative juridiquement valable à la version papier serait désormais obligatoire dans tous les États membres de l'UE. Cela signifie que même les pays qui n'ont pas encore ratifié le protocole E-CMR devront reconnaître officiellement la lettre de voiture numérique et l'autoriser comme alternative à la lettre de voiture imprimée. Il est toutefois prévu que cette réglementation n'entre en vigueur qu'en 2026. L'application de l'e-CMR dans l'UE n'est donc pas encore très répandue dans la pratique.

Aujourd'hui, les autorités de l'UE, les revues spécialisées et même les transporteurs qui ont l'expérience de l'e-CMR recommandent d'emporter en plus une lettre de voiture imprimée afin d'éviter les problèmes lors des contrôles (aux frontières), notamment lorsque le transport passe par un pays (transit) qui n'a pas encore ratifié le protocole e-CMR. Si le lieu d'enlèvement ou de livraison se trouve dans un pays non ratifié, une lettre de voiture imprimée est même obligatoire.

Une enquête récente menée auprès d'une sélection d'entreprises de transport suisses a révélé que la lettre de voiture e-CMR n'est pas encore utilisée. Il y a pourtant un intérêt à l'utiliser.

Il existe plusieurs points problématiques :

Problème 1 : la mise en œuvre de l'e-CMR nécessite des outils numériques, dont voici un exemple :

https://www.tis-gmbh.de/e-cmr-der-papierlose-frachtbrief/ (qu'en allemand)

Ainsi, une entreprise intéressée devrait d'abord acquérir le logiciel correspondant.

Problème 2 : il n'existe pas encore de solution informatique standard (voir l'article ci-dessus sur la lettre de voiture sans papier).

Problème 3 : il existe encore des incertitudes juridiques concernant la valeur probante (validité de la signature électronique, authenticité du document), l'acceptation par les autorités et les clients ainsi que la possibilité de contrôle.

Conclusion :

Selon les experts et les revues spécialisées, il faudra encore des années avant qu'une application à grande échelle soit possible.

Autres informations: 

Convention CMR (Formularnummer: 0.741.611)

IRU: Informations au sujet de e-CMR (anglais)

Autre lien:

Vente lettre de voiture CMR par ASTAG: ASTAG-boutique


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