Ce site Internet a pour but de faciliter l'accès du public aux informations relatives à la législation concernant les transports de marchandises dangereuses. L'objectif consiste à diffuser des informations exactes et d'actualité. Lorsque nous avons connaissances d'erreurs, nous allons chercher à les rectifier. Nous ne pouvons certes pas garantir que la version pouvant être téléchargée en ligne corresponde exactement au texte officiel. Seuls les documents officiels sur papier, publiés dans les feuilles officielles des Etats correspondants, font foi. Tous les documents mis à disposition existent sous forme de fichiers PDF. Pour lire ces fichiers, il faut l‘ Adobe Reader.
Dans nos manuels pour le transport des marchandises dangereuses par route, édition 2020, vous trouverez les informations les plus importantes: Une notice sur les modifications les plus importants pour 2019, voir sous publications / notices. |
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ADR
ADR 2023
Accords multilatéraux signés par la Suisse
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route SDR
SDR 2023
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité OCS
OCS 2001 (Etat 1er juillet 2016)
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
ADN
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
RSD
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
RID