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RÈGLEMENTATIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS EN UE, Fabian Schmid

Temps de travail, de conduite et de repos : Changement de la réglementation européenne à partir d'août 2020

Le 8 juillet 2020, le Parlement européen a adopté le paquet mobilité 1 (transport routier). Ce faisant, elle a adopté des amendements aux règlements (CE) n° 561/2006 sur les temps de travail, de conduite et de repos et (UE) n° 165/2014 sur les tachygraphes, qui sont entrés en vigueur le 20 août 2020. Un aperçu des principaux changements figure dans le document ci-joint préparé par l'Office fédéral des routes (OFROU).

Neuerungen bei den EU-Sozialvorschriften

La Suisse examinera l'adoption de ces amendements. Toutefois, pour les adopter, il faut d'abord modifier en conséquence les dispositions actuelles de l'ordonnance du 19 juin 1995 sur le temps de travail et les périodes de repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ARV 1 ; RS 822.221). La Confédération prévoit de soumettre un projet de loi correspondant pour consultation au printemps 2021. L'ordonnance modifiée peut alors être intégrée à l'accord sur les transports terrestres. Jusqu'à cette adoption, la version précédente des règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 continuera de s'appliquer au trafic transfrontalier entre la Suisse et l'UE.

Cela signifie qu'en Suisse et dans le trafic transfrontalier avec l'UE, il n'y aura pas de changement pour le moment (situation actuelle: janvier 2021).

› › › › Interdiction de passer la nuit dans les camions, désormais réglementée de manière uniforme : Dans le cadre des amendements adoptés, l'UE a clairement précisé dans la législation que l'interdiction de passer la nuit dans les camions s'applique au repos hebdomadaire normal. Ainsi, après le patchwork précédent, la même procédure doit maintenant être suivie dans tous les États membres de l'UE. On peut donc supposer que le règlement sera appliqué dans toute l'UE à partir du 20 août 2020, y compris en ce qui concerne les conducteurs suisses.

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