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ÉQUIPEMENT DES VÉHICULES, Meyer Franziska

France : Nouvelle obligation de porter de manière visible une signalisation matérialisant la position des angles morts

La France souhaite améliorer la sécurité routière. À cette fin, de nouvelles règles sur le marquage des véhicules utilitaires (camions et autocars) sont introduites. Le texte officiel de l'arrêté a été publié le 5 janvier 2021. Toutes autres informations y relatif seront affichées ici.

La situation actuelle est la suivante :

Principe
La loi est valable depuis le 1er janvier 2021: tous les véhicules poids lourds (camions et autocars) doivent apposer une signalisation destinée à matérialiser la présence des angles morts sur leur véhicule afin qu'elle soit visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule. Selon l'association française AFTRI, il y aura des amendes à partir d'avril 2021 (contraventions de 3e classe: 45 - 180 euros).

Cette obligation est prévue pour les véhicules lourds dont le poids maximum autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, y compris les véhicules immatriculés dans un autre État que la France.

Chaque panneau peut être apposé sur le véhicule par collage, rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou vernis sur la carrosserie.

2. Véhicules étrangers
Même les véhicules immatriculés à l'étranger doivent être marqués. Cela affecterait également les entreprises de transport suisses.

L’article 1er indique également que pour les véhicules, « notamment les véhicules étrangers », qui portent, sur les côtés et à l'arrière, un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts en application d'une législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne / Suisse sont réputés satisfaire aux dispositions du présent arrêté.

3. Signalisation
Les exigences suivantes concernant la signalisation sont incluses :

4. Exemptions
En principe, la nouvelle disposition concerne tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Toutefois, il y a aussi des exceptions :

Important :
Les véhicules qui sont déjà équipés de systèmes de caméras latérales ne sont pas exemptés de cette obligation.

5. Actions en pratique
L'arrêté final a été publié le 5 janvier 2021 dans le Journal Officiel de la République française (voir point 1 ci-dessus). Il existe des "modèles types" pour la signalisation correcte des véhicules :

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/visibilite-liee-la-route (avec des exemples de modèles - voir également dans le box gris en bas).

 Modèle 

Dimensions réelles : Hauteur : 25 cm ; Largeur : 17cm

Références de couleur :
RAL
- rouge 3024
- jaune 1021
- ombre jaune 1027
- orange 2008
- noir 005

PANTONE
- rouge 185
- jaune 012
- ombre jaune 3975
- orange 716
- noir NEUTRAL BLACK

Fixation de la signalisation :
Par collage, rivetage, tout autre type de fixation, peinture.

Possibilité d'achat:
Commandes via l'association française : https://www.aftri-services.com/accueil/61-signalisation-angles-morts-des-vehicules-lourds.html (commandes étrangères par courrier). Il y a des autres fournisseurs online.

6. Période de transition
Une période transitoire s'appliquera pendant les 12 premiers mois. Pendant cette période, les chauffeurs de camion dont les véhicules sont équipés d’autocollants latéraux et arrière contenant des informations sur l'angle mort, mais qui ne respectent pas strictement les nouvelles normes, ne seront pas pénalisés. Concrètement, le marquage doit être mis en œuvre au plus tard le 1er janvier 2022. 

L'ASTAG tiendra les entreprises au courant. Toutes les informations sont sans garantie.

Sources: IRU, AFTRI, FNTR, AISÖ