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INTERNATIONAL, 22.11.2019


International

Les transports transfrontaliers sont particulièrement exigeants. Cela est dû aux réglementations très différentes des pays voisins de la Suisse et surtout des pays qui n'appartiennent pas à l'Union Européenne. Une préparation minutieuse est essentielle tant pour le transport de marchandises que pour le transport de passagers. L'ASTAG fournit les informations les plus importantes sous une forme continuellement mise à jour. L'accent est mis sur l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et la France.

Régulièrement actualisé

Coronavirus

Nouveau coronavirus : Les autorités sanitaires nationales et internationales suivent l'évolution de la situation, informent la population et recommandent des mesures de précaution si nécessaire.

Enregistrement

Transports de déchets

Au niveau international, le transport transfrontalier des déchets est strictement réglementé. Toute personne qui transporte ou élimine des déchets doit souvent obtenir une autorisation ou être inscrite dans un registre.



GB - Retrait de l’UE - Conséquences

Brexit

Brexit est l'abréviation de "British Exit". C'est le terme utilisé pour décrire le retrait de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. Les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni vont changer après le Brexit. 

Règlement différents

Interdictions de circuler

En Suisse et en Europe, il existe des jours et des heures où des interdictions temporaires de circuler s'appliquent aux poids lourds. En particulier les jours fériés et parfois la nuit, les camions ne sont pas autorisés à circuler, que ce soit en transit ou dans les transports intérieurs.

Taux et systèmes différents

Péage

Dans de nombreux pays européens, les poids lourds doivent payer des péages pour l'utilisation des autoroutes, des routes et des tunnels.

Détachement de travailleurs

Salaire minimum

Dans le cadre de la lutte contre le dumping salarial et social, plusieurs pays européens ont décidé que le détachement de travailleurs dans le transport international de marchandises et de passagers est soumis à des exigences bureaucratiques considérables.

Entrée avec plaquette ou vignette

Zones à faibles émissions

De nombreuses villes et municipalités de différents pays d'Europe ont créé ou préparent plus de 300 zones à faibles émissions pour respecter les limites actuelles de qualité de l'air.

Applications spécifiques

Réglementations sur le temps de travail et de repos en UE

Qu'en est-il de la période de repos hebdomadaire dans la cabine ? Que signifie la règle des 12 jours ? Il existe des applications spécifiques dans le domaine du transport international. 

Fiches informatives utiles

Regimes de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur le chiffre d'affaire

Dans de nombreux pays, une taxe de vente ou une taxe sur la valeur ajoutée est prélevée. Les taux d'imposition et les réglementations varient d'un pays à l'autre. L'ASTAG fournit une assistance pour les obstacles administratifs.

Bien préparé pour le voyage

Dossier du chauffeur

Le dossier du chauffeur de l’ASTAG comporte des informations spécifiques par pays européen, des conseils et de précieuses indications pour une bonne préparation du voyage, pour une conduite sûre et pour un comportement adapté durant le voyage. 

Bien préparé pour le voyage

BDO - Banque de données par pays

L'association allemande des autocars BDO fournit aux membres de Car Tourisme Suisse des informations complètes dans une base de données par pays.

Obligations et dispositions

Équipement des véhicules

Les réglementations relatives aux véhicules varient d'un pays à l'autre. Quel pays exige un équipement d'hiver, où doivent être installés les panneaux d'avertissement jaunes, comment doit-être équipé l'extincteur ?

INTERNATIONAL, 01.01.2021 | AUTOR: Franziska Meyer

Attestation A1

En présentant un formulaire A1 délivré par la Suisse, un travailleur peut attester vis-à-vis d’autorités étrangères qu’il est couvert par le régime suisse de sécurité sociale. L’attestation A1 doit obligatoirement être emportée lors de tous les transports (marchandises et personnes) en direction des États UE/AELE. Toutes les formes de transport y sont soumises, également le transport occasionnel et le transit.

Objet de l’application du formulaire A1

Ainsi, l'obligation d'avoir l'attestation A1 sur soi est également valable pour les trajets qui ne sont pas soumis à la loi sur le salaire minimum/le détachement. Important : Pour ces trajets - à savoir le trafic de transit, les circuits classiques en autocars sans prise en charge de nouveaux voyageurs dans un pays, les transports pour compte propre - seule l'obligation d'avoir l'attestation A1 sur soi est requise. Les chauffeurs ne doivent cependant pas être déclarés au préalable (comme cela est exigé pour les autres trajets de la loi sur le salaire minimum). Cette réglementation est valable pour les employeurs tout comme les entrepreneurs de transports et d’autocars indépendants. Des amendes importantes peuvent être infligées en cas de violation de cette règle.

La France et l'Autriche ont intensifié les contrôles relatifs à l’obligation d’avoir l’attestation A1 sur soi depuis 2017. Actuellement, il suffit d’emporter une attestation qui confirme que la demande a été faite. Au cas où il y aurait un contrôle, l’attestation A1 peut être fournie aux autorités en l’espace de deux mois. Aussi longtemps qu’il n’y aura aucune confirmation de réception de la demande, il est recommandé d’emporter avec soi une copie de la demande.

Compétence

Les caisses de compensation AVS sont compétentes pour l’établissement de l’attestation. Etant donné que les membres ASTAG passent (doivent passer) à la caisse de compensation CC MOBIL au 1er janvier 2022, c’est à cette dernière qu’il faudra s’adresser.

Les attestations A1 qui expirent et doivent être renouvelées à partir du 1er janvier 2022 peuvent être commandées dès à présent auprès de la CC MOBIL (sinon auprès de la caisse de compensation concernée). L’inscription auprès de la CC MOBIL se fait par l’entremise d’un formulaire d’inscription (à remplir jusqu’au début décembre pour un traitement avant le 1.1.2022). Pour l’établissement de cette attestation, la CC MOBIL a besoin à l’avance des coordonnées de l’entreprise (IDE) et du demandeur.

Les attestations A1 émises par une caisse de compensation cantonale sont valables jusqu’à leur date d’expiration.

Procédure

L’attestation A1, qui sert de preuve pour le paiement des cotisations d’assurances sociales à l’étranger, est normalement valable pour une période de 24 mois (uniquement pour des détachements d’une durée maximale de 24 mois consécutifs). En cas d’activités multiples, ce qui est la règle dans la branche des transports, une durée de 5 années (au maximum 6 avec une demande spéciale) peut être autorisée par la caisse de compensation. Les travailleurs de Suisse qui sont «détachés» dans des Etats de l’UE et de l’AELE pour leur travail doivent pouvoir présenter une attestation A1 valable.

Le moyen le plus simple pour s’enregistrer, respectivement pour faire une demande, consiste à passer par l’outil  «Connect» ou «ALPS» de l’office fédéral des assurances sociales OFAS. Une fois que les entrées dans l’«ALPS» ont été confirmées, toutes les démarches nécessaires pour la demande sont terminées. Les informations (demande) ne doivent plus être envoyées par courrier ou par courriel. De même, une signature n’est plus nécessaire puisque l’utilisateur/demandeur s’est déjà authentifié en se connectant à l’«ALPS». 

Coordonnées caisse de compensation professionnelle / caisses cantonales de compensation :

Caisse de compensation CC MOBIL
Wölflistrasse 5
3006 Bern
tél. 031 326 20 20
E-Mail: info@akmobil.ch
Site Internet: www.akmobil.ch 

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Centre d'information AVS/AI

Contacts

Portail d'enregistrement : 

Portail «ALPS» (Certificat A1, certificate of coverage)

 

Autres informations:

AVS/AI: Mémento 2.12 Assujettissement à l’assurance / alinéa 11 (PDF) 

Office fédérales des assurances sociales OFAS: Les 10 questions les plus fréquentes sur le formulaire A1