Nos connaissances – exclusivement pour nos membres! Home Connaissances International

INTERNATIONAL, 22.11.2019


International

Les transports transfrontaliers sont particulièrement exigeants. Cela est dû aux réglementations très différentes des pays voisins de la Suisse et surtout des pays qui n'appartiennent pas à l'Union Européenne. Une préparation minutieuse est essentielle tant pour le transport de marchandises que pour le transport de passagers. L'ASTAG fournit les informations les plus importantes sous une forme continuellement mise à jour. L'accent est mis sur l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et la France.

Régulièrement actualisé

Coronavirus

Nouveau coronavirus : Les autorités sanitaires nationales et internationales suivent l'évolution de la situation, informent la population et recommandent des mesures de précaution si nécessaire.

Enregistrement

Transports de déchets

Au niveau international, le transport transfrontalier des déchets est strictement réglementé. Toute personne qui transporte ou élimine des déchets doit souvent obtenir une autorisation ou être inscrite dans un registre.



GB - Retrait de l’UE - Conséquences

Brexit

Brexit est l'abréviation de "British Exit". C'est le terme utilisé pour décrire le retrait de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. Les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni vont changer après le Brexit. 

Règlement différents

Interdictions de circuler

En Suisse et en Europe, il existe des jours et des heures où des interdictions temporaires de circuler s'appliquent aux poids lourds. En particulier les jours fériés et parfois la nuit, les camions ne sont pas autorisés à circuler, que ce soit en transit ou dans les transports intérieurs.

Taux et systèmes différents

Péage

Dans de nombreux pays européens, les poids lourds doivent payer des péages pour l'utilisation des autoroutes, des routes et des tunnels.

Détachement de travailleurs

Salaire minimum

Dans le cadre de la lutte contre le dumping salarial et social, plusieurs pays européens ont décidé que le détachement de travailleurs dans le transport international de marchandises et de passagers est soumis à des exigences bureaucratiques considérables.

Entrée avec plaquette ou vignette

Zones à faibles émissions

De nombreuses villes et municipalités de différents pays d'Europe ont créé ou préparent plus de 300 zones à faibles émissions pour respecter les limites actuelles de qualité de l'air.

Applications spécifiques

Réglementations sur le temps de travail et de repos en UE

Qu'en est-il de la période de repos hebdomadaire dans la cabine ? Que signifie la règle des 12 jours ? Il existe des applications spécifiques dans le domaine du transport international. 

Fiches informatives utiles

Regimes de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur le chiffre d'affaire

Dans de nombreux pays, une taxe de vente ou une taxe sur la valeur ajoutée est prélevée. Les taux d'imposition et les réglementations varient d'un pays à l'autre. L'ASTAG fournit une assistance pour les obstacles administratifs.

Bien préparé pour le voyage

Dossier du chauffeur

Le dossier du chauffeur de l’ASTAG comporte des informations spécifiques par pays européen, des conseils et de précieuses indications pour une bonne préparation du voyage, pour une conduite sûre et pour un comportement adapté durant le voyage. 

Bien préparé pour le voyage

BDO - Banque de données par pays

L'association allemande des autocars BDO fournit aux membres de Car Tourisme Suisse des informations complètes dans une base de données par pays.

Obligations et dispositions

Équipement des véhicules

Les réglementations relatives aux véhicules varient d'un pays à l'autre. Quel pays exige un équipement d'hiver, où doivent être installés les panneaux d'avertissement jaunes, comment doit-être équipé l'extincteur ?

INTERNATIONAL, 14.10.2016 | AUTOR: Murielle Amstein

Europe: Aperçu des places de stationnement pour autocars

Le site web www.parkyourbus.com propose un aperçu précieux relatif à la situation internationale du domaine des arrêts et places de stationnements pour autocars. Il est officiellement proposé par l'IRU et est constamment actualisé.

Avec www.parkyourbus.com, un site web a été développé afin de localiser les places de stationnement en Europe. À travers ce site, une application y relative est également disponible. Selon la conceptrice Daniela Ribera, l’objectif de ce projet est de proposer un moyen simple et utile aux entrepreneurs et aux chauffeurs d’autocars. Jusqu’à présent, plus de 3'000 places de stationnement pour autocars ont été enregistrées et cela ne s’arrête pas. L’Union Internationale des Transports Routiers (IRU) a couronné parkyourbus.com par le prix d’innovation des voyages en autocars de l’IRU en octobre 2015 lors de Busworld à Kortrijk.

Cette jeune entreprise peut jouer un rôle important dans la branche autocariste et mérite un soutien. Il faut également pouvoir garantir que les données présentées jusqu’à présent dans l’application restent actuelles. Nous sommes dépendants de l’aide sur place. C’est pourquoi, nous vous remercions de nous faire part de vos retours par mail à l.kueng@astag.ch relatifs aux données incorrectes et/ou incomplètes dans les domaines de la localisation, l’accessibilité, les offres de services et les adresses de contact.

INTERNATIONAL, 26.05.2020 | AUTOR: Meyer Franziska

Coronavirus: Situation actuelle en Suisse

Le coronavirus est apparu pour la première fois en Suisse le 25 février 2020. Depuis lors, le nombre d'infections n'a cessé d'augmenter. La «situation spéciale» selon la loi sur les pandémies s'applique. Le Conseil fédéral a imposé de nombreuses restrictions. Elles seront assouplies par étapes dès le 27 avril 2020 et le 11 mai 2020. Le transport routier de marchandises et de personnes est également fortement touché.

L’ASTAG suit de près et évalue en permanence la situation pour ses membres.
La situation actuelle (26.05.2020, 08h00) est la suivante:

Santé / développement économique


Informations des autorités

Les dernières informations sur le thème du "corona virus" sont disponibles à tout moment en ligne ou via une ligne d'information à l'Office fédéral de la santé publique OFSP.

Mesures de la Confédération / des cantons

Assouplissement des mesures

Phase 1 à partir du 27.04.2020 :

Phase 2 à partir du 11 mai 2020 :

L'interdiction de réunion et les règles de distance et d'hygiène restent d'application. L'assouplissement est accompagnée de concepts de protection appropriés, qui peuvent inclure une recommandation ou une obligation de porter un masque, selon le secteur d'activité. Le 27 mai, le Conseil fédéral décidera de la troisième étape après le 8 juin. L'ordre du jour comprendra ensuite l'interdiction de se réunir à plus de cinq, la fréquentation des écoles secondaires et des universités, des institutions culturelles, des installations sportives et des services religieux.

ATTENTION : L'approvisionnement de toute la population en nourriture, médicaments et biens d'usage quotidien est garanti, des stocks suffisants ont été constitués. Les épiceries, les plats à emporter, les cantines d'entreprise, les services de livraison de repas et les pharmacies restent ouverts, tout comme les stations d'essence, les gares, les banques, les bureaux de poste, les hôtels, l'administration publique et les institutions sociales.

 

Aide économique

Dans un premier temps, le Conseil fédéral a décidé, le 13 mars 2020, de l'aide d'urgence suivante:


Avec sa décision du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a lancé une nouvelle initiative de soutien à l'économie. Les mesures sont:

Dans son communiqué de presse du 16 avril 2020, le Conseil fédéral informe que le remplacement de la couronne sera prolongé.  

 

Restrictions d'entrée / de sortie

Informations de base
L’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière refuse l’entrée en Suisse de toute personne en provenance d’un pays à risque ou d’une région à risque et ne remplissant pas une des conditions suivantes:


Départ/Entrée vers/en provenance de pays voisins: Ouverture partielle à partir du 15 juin 2020
Les contrôles aux frontières à partir du 16 mars 2020 concerneront tous les pays à l'exception de la Principauté du Liechtenstein. Le 1er avril 2020, le Département fédéral de la justice a ordonné l'extension des contrôles aux frontières jusqu'à nouvel ordre. Lors de la conférence de presse du 13 mai 2020, le Conseil fédéral a annoncé que les frontières avec l'Allemagne, la France et l'Autriche seraient rouvertes le 15 juin 2020.

À partir du samedi 16 mai 2020, le régime frontalier entre la Suisse, l'Allemagne et l'Autriche sera déjà assoupli. Toute personne qui vit dans une relation transfrontalière, qui souhaite rendre visite à des parents et qui possède une résidence secondaire dans l'autre pays peut traverser les frontières entre les pays.

Le Conseil fédéral suspend dès le 18.03.2020 la délivrance de visas Schengen et de visas nationaux aux ressortissants d’États tiers, pour une durée fixée jusqu'au 15 juin 2020 pour l’instant. Ces personnes ne pourront entrer en Suisse que dans des cas exceptionnels.

Effets sur l'industrie des transports

Fermeture des douanes élargie à toute la Suisse
La canalisation du trafic frontalier provenant d'Italie, d'Allemagne, de France et d'Autriche aux grands passages frontières ainsi que la fermeture de petits postes frontières est étendue à toute la Suisse. Voir la liste avec les postes frontières fermés sous les informations de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Recommandations de l'ASTAG

Transport de passagers / Voyages en voiture
De nombreux pays européens ont largement fermé leurs frontières. En outre, la liberté de circulation est généralement limitée. Par exemple, toute l'Italie est définie comme une zone réglementée. Par conséquent, les voyages touristiques (en voiture) en dehors de la Suisse ne sont actuellement guère possibles.

Transport de marchandises
Jusqu'à présent, il n'existe aucune restriction au transport et à la circulation des marchandises. Il s'agit donc d'une décision d'ordre purement professionnel de faire ou non des voyages à l'étranger à l'heure actuelle. En tout état de cause, les spécifications, recommandations et instructions des autorités des différents pays doivent être respectées.

En cas d'ajustement, de changement de réservation ou d'annulation de commandes, les conditions contractuelles convenues s'appliquent.

L’ASTAG recommande de s’informer régulièrement sur la situation actuelle en consultant le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique OFSP et, pour les conseils aux voyageurs, auprès du Département fédéral des affaires étrangères DFAE.

Seules les instructions des autorités compétentes sont contraignantes. Au-delà, l'ASTAG ne peut faire aucune recommandation.

Autres informations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) / du Dép. fédéral des affaires étrangères (DFAE): 

Actuel OFSP

Actuel DFAE

Autres informations de l'Office fédéral des routes (OFROU): 

Mesures pour maintenir les capacités de transport (p.ex. dérogations de l'interdiction de circuler la nuit et les weekends) - décision de l'OFROU du 30.04.2020

Autres informations de l'Administration fédérale des douanes (AFD):

Communiqué de presse: Canalisation du trafic frontalier au Tessin   

Site Internet de l'Administration fédérale des douanes suisses

Postes frontières ouverts (avec liste)

Utilisation des "Green lanes"  -  Formulaire "Autorisation utilisation "green lanes" (à remplir avant le transport)