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TAGS: Canton, Signe distinctif

DROIT, 15.01.2018 | AUTOR: Fabian Schmid

La duplication des plaques d'immatriculation est punissable

Un poids lourd perd sa plaque de contrôle arrière pendant une course. Alors que le chauffeur remarque sa perte et en fait part à l’agent de transport, il reçoit une plaque d’immatriculation en PVC comportant des données rédigées sous forme manuscrite fixée temporairement sur le véhicule. Peu après, la police découvre qu’il ne s’agit pas de l’originale à la suite d’un contrôle (selon l’agent de transport, on pouvait la distinguer tout de suite à distance). En conséquence, l’agent de transport responsable a été condamné à une peine pécuniaire en raison de la falsification de la plaque d’immatriculation. Quelle est la situation juridique? Ne peut-on effectivement pas remplacer temporairement la plaque d’immatriculation égarée par une copie? En lieu et place, comment doit-on procéder correctement en cas de perte?

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