TAGS: Employeur, Responsabilité, Assurance

DROIT DES CONTRATS, 19.05.2020 | AUTOR: Fabian Schmid

Autant en emporte le vent : dommages aux véhicules causés par des bourrasques - qui est responsable ?

Comme chaque lundi matin, l'entreprise de collecte de déchets Müller (sous-traitant) vide un conteneur de déchets chez l'entreprise Schneider (client) pour le compte de l'entreprise Haller (entrepreneur). Le conteneur sur roulettes est placé directement à côté d'un mur de bâtiment et y est fixé par un poteau. Après avoir vidé le conteneur, les employés de l'entreprise Müller quittent les lieux, après quoi - probablement en raison du temps orageux et d'une forte rafale de vent - le conteneur se met en mouvement, se déplace de quelques mètres et s'écrase sur une voiture garée de l'entreprise Schneider. Les dommages s'élèvent à 2000 francs. L'entreprise Schneider affirme que le conteneur a été garé sur le mur du bâtiment par ses employés comme d'habitude avant la collecte des déchets et qu'il a été correctement sécurisé. La société Müller affirme qu'après avoir vidé le conteneur, ses employés l'ont correctement sécurisé comme d'habitude et l'ont remis à sa place d'origine. En conséquence, Schneider (la partie lésée/client), par l'intermédiaire de Haller (l'entrepreneur), réclame à Müller (le sous-traitant) des dommages-intérêts d'un montant de 2000 CHF. Qui est responsable ? Le dommage est-il couvert par l'assurance ?

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