ASTAG

Wölflistrasse 5
3006 Bern
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Prévention sécurité et santé lors du transport de déchets

04.10.2023, Cossonay-Ville

Membre CHF 245.–
Non-membre CHF 295.–

Examen OACP transport de personnes

19.10.2023, Cossonay-Ville

CHF 0.–

Propulsions alternatives & Systèmes d'assistance

21.10.2023, Cossonay-Ville

Membre CHF 259.–
Non-membre CHF 309.–

Nos connaissances – exclusivement pour nos membres! Home › Connaissances › Droit

Droit des contrats

Section Mode de transport Domaine spécialisé Région Trier

05.01.2023

Pont endommagé par un camion - responsabilité

19.05.2020

Autant en emporte le vent : dommages aux véhicules causés par des bourrasques - qui est responsable ?

16.01.2017

Contrat de transport CMR: Qui est considéré comme l’expéditeur?

12.01.2017

Responsabilité des défauts et garantie lors de l’achat

12.01.2017

Clause libératoire du contrat de transport

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