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TAGS: Droit du travail, Sécurité sociale, Droit contractuel

DROIT DE TRAVAIL, 25.10.2019 | AUTOR: Fabian Schmid

Incapacité partielle de travail – un surcroît de travail est-il autorisé? S’agit-il alors d’heures supplémentaires?

Un employé est en arrêt maladie pour des raisons psychiques. Après quatre mois d’absence a lieu la réintégration; le collaborateur revient à son poste une demi-journée par semaine pendant deux semaines. Il n’accomplit pas encore de tâches; il s’agit davantage pour lui de s’adapter progressivement à l’environnement et au rythme de travail habituel. Pendant ce temps, il continue de percevoir des indemnités journalières de maladie. Après la période d’adaptation, le taux d’occupation (attesté médicalement) du colla-borateur s’élève à 40%. Ce dernier se présente désormais dans l’entreprise deux jours entiers par semaine. Comme cela peut arriver parfois, la quantité de travail est importante à ce moment-là dans la société, raison pour laquelle le collaborateur tra-vaille plus longtemps certains jours et dépasse son taux d’occupation hebdomadaire de 40%. Questions: un collaborateur en incapacité partielle de travail a-t-il le droit de travailler plus longtemps que ce qui est spécifié dans le certificat médical? Et les «heures en plus» sont-elles alors considérées comme des heures supplémentaires rémunérées comme telles, ou même comme du travail supplémentaire?

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