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DROIT DE LA CIRCULATION, 06.10.2016 | AUTOR: Meyer Franziska

Nouvelle loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) depuis le 1er janvier 2016

Le Conseil fédéral a introduit – sur la base de la loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) de 2014 – l’Ordonnance sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route. Ainsi, les dispositions révisées relatives à l’accès au marché dans le transport professionnel de marchandises et de voyageurs sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

La modification la plus importante est l’extension de l’obligation de licence à tous les véhicules motorisés avec un poids total de plus de 3,5 t utilisés pour le transport de marchandises sur route.

Quelques-uns des points ouverts qu’il convenait d’éclaircir rapidement car ils faisaient l’objet de questions fréquentes et qu’ils étaient source d’incertitude dans la branche des transports routiers, ont été soumis à l’Office des transports par l’entremise d’un catalogue de questions.

Autres informations: 

Réponses de l'Office fédéral des transports concernant les nouvelles règles de l'obligation de la licence

Liens utiles:

www.licencedetransport.ch



Autres informations

Franziska Meyer

International / TIR & Connaissances
Téléphone +41 31 370 85 41 | Mail


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