Nos connaissances – exclusivement pour nos membres! Home Connaissances Droit

DROIT, 14.02.2020


Service juridique ASTAG

1. Principes

2. Domaines

Les conseils sont axés en priorité sur les domaines juridiques suivants:

A) droit sur la circulation routière
B) droit du travail
C) droit des contrats
D) droit fiscal
E) droit administratif

Les demandes écrites pour une première consultation doivent être documentées dans la mesure du possible et sont à adresser au Secrétariat central de l’ASTAG, Wölflistrasse 5, 3006 Berne, astag@astag.ch.

3. Exceptions

4. Particularités

Droit sur la circulation routière

Le droit sur la circulation routière régit la circulation sur les voies publiques. Il fixe notamment les règles de circulation, détermine la responsabilité pour les dommages causés par les véhicules, désigne les systèmes de signalisation et définit les conditions d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière. 

Droit du travail

Le droit du travail régit la relation entre l'employeur et l'employé, y compris, par exemple, la création et la dissolution d'une société. Bien que formellement, les ARV 1 et 2 appartiennent au droit de la circulation, ils contiennent néanmoins en substance le droit du travail, c'est pourquoi des cas sélectionnés sont examinés dans cette section.

Droit des contrats

Le droit des contrats régit la création, l'exécution, la non-exécution et la cessation des relations juridiques. Les principaux règlements sont codifiés dans le Code des obligations.

Droit fiscal

RPLP, RPLF, vignette, taxe sur les véhicules à moteur, redevances de réception, etc. - il y a beaucoup de ces taxes. Dans cette section, on examine ce qui concerne principalement le transport routier sur la base de cas individuels.

Droit administratif

Le droit administratif fait partie du droit public et régit les activités administratives ainsi que l'organisation et les procédures des autorités administratives (Confédération, Cantons, Communes).