Textes juridiques


Edition originale en français de l'ADR
 
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          Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ADR
          ADR 2013

          Accords multilatéraux signés par la Suisse
          Surtout à regarder le transport d'emballages au rebut, vides, non nettoyés (n° ONU 3509)

          Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route SDR
          SDR 2013 avec appendices 1-3

          Tunnels routiers en Suisse: Adaptation des limitations concernant le transport de marchandises dangereuses dès le 1er janvier 2015

          Ordonnance sur les conseillers à la sécurité OCS
          OCS 2001 (Etat 1er janvier 2013)

          Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
          ADN

          Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
          RSD

          Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
          RID




          Pour de plus amples informations:
          Peter Hari, Responsable de domaine
          téléphone+41 31 370 85 26
          p.hari@astag.ch