L’arrêt négatif du Tribunal fédéral relatif à la hausse 2008 de la RPLP augmente à nouveau les coûts du transport routier. Pourtant, l'ASTAG renonce dans un premier temps à introduire officiellement un supplément pour les coûts des embouteillages (STE). En lieu et place, l’assemblée des délégués, qui s’est tenue à Grandson, a préféré la solution consistant à entamer des discussions avec l’industrie des chargeurs avec, pour objectif, une approche commune des répercussions de l’arrêt du TF relatif à la hausse 2008 de la RPLP et de la perte croissante de la productivité du fait de l’engorgement des infrastructures. Par ailleurs, les délégués ont réaffirmé leurs revendications relatives à un allègement rapide pour la branche.
Le regrettable verdict du Tribunal fédéral sur la hausse de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) introduite en 2008 frappe le transport routier de plein fouet. Une fois de plus, les coûts qu’il conviendrait en principe de répercuter sur l’économie, resp. sur les consommateurs, augmentent de façon massive. Pourtant, l’Association suisse des transports routiers ASTAG renonce, dans un premier temps, à facturer un supplément pour compenser les coûts engendrés par le temps perdu dans les embouteillages (STE). L’assemblée des délégués 2010 qui siégeait à Grandson, s’est prononcée contre cette proposition. L’objectif de ce supplément aurait été d’intégrer dans les prix des transports l’augmentation étatique de la redevance résultant du verdict négatif du Tribunal fédéral. «Cette double charge de la branche des transports qui doit maintenant s’acquitter d’une redevance plus élevée et qui perd de plus en plus de temps dans les embouteillages doit être répercutée. Aucune prestation de service n’est gratuite dans ce monde – et cela s’applique également au transport», a constaté le Conseiller national Adrian Amstutz, président de l’ASTAG. «Les transporteurs ne peuvent ni ne veulent plus supporter eux-mêmes les charges supplémentaires».
Répercussion des coûts des embouteillages
Les groupes professionnels compétents et les commissions de l’ASTAG vont donc se pencher sur la possibilité d’intégrer l’an prochain les coûts des embouteillages dans les bases de calcul des coûts de transport. Par ailleurs, les délégués ont approuvé un rapprochement avec l’industrie des chargeurs. Selon les calculs de l’ASTAG, la perte de productivité subie par le transport routier et due principalement à la négligence en matière d’aménagement des infrastructures routières, a passé de 1,8% à 2,6% entre 2005 et 2009. «L’État provoque ainsi des coûts énormes tout en nuisant à l’environnement», a souligné Adrian Amstutz.
Sortir le Conseil fédéral de sa léthargie
Comme l’an passé, les délégués ont exigé une réduction massive de la charge globale tant fiscale qu’administrative et le Conseil fédéral est appelé à enfin mettre en œuvre les mesures indispensables proposées par l’ASTAG dans un catalogue de revendications élaboré sur fond de crise économique.
«Tous les autres pays tentent d’améliorer les conditions-cadre du transport routier excepté la Suisse», a constaté Adrian Amstutz. Il convient d’y remédier de toute urgence «car le transport routier est indispensable pour l’économie ainsi que pour les consommatrices et les consommateurs de notre pays!»
Pour de plus amples informations:
Dr. Michael Gehrken, Directeur
 +41 31 370 85 85
 m.gehrken@astag.ch |
