Le Tribunal fédéral a approuvé le recours présenté par la Direction générale des douanes contre l’arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire de la hausse 2008 de la RPLP. Le jugement du Tribunal fédéral en tant qu’instance judiciaire suprême est clairement un jugement politique. En octobre 2009, le Tribunal administratif fédéral avait encore donné à 100 pour cent raison à l’ASTAG en constatant explicitement que la hausse 2008 de la RPLP viole le droit en vigueur.
C’est avec une énorme déception et beaucoup d’incompréhension que l’Association suisse des transports routiers ASTAG prend connaissance du fait que, dans le cadre du litige sur la hausse au 1er janvier 2008 de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP), le Tribunal fédéral a tranché en faveur des autorités fédérales. Il est évident que les considérations politiques – particulièrement les motifs financiers – ont pesé plus lourd que les arguments scientifiques explicites. En octobre 2009, le Tribunal administratif fédéral avait encore donné raison à l’ASTAG et déclaré que la hausse 2008 de la RPLP était illicite.
Une augmentation incontournable des prix des transports
La motivation écrite du jugement n’est pas encore disponible et l’ASTAG n’est donc pas en mesure de prendre position. Quoi qu’il en soit, ses organes se pencheront sur l’arrêt du TF et ses répercussions et on peut d’ores et déjà affirmer que les prix des transports devront être augmentés très rapidement. Cette augmentation sera finalement à la charge des consommatrices et consommateurs.
Pour de plus amples informations:
Dr. Michael Gehrken, Directeur
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